À compter du 31 janvier 2020, le Code sur les services Internet du CRTC aidera les clients à mieux connaître leurs droits et responsabilités associés à leurs contrats, aussi connus comme ententes de service.
Le Code s’appliquera aux clients bénéficiant de services Internet résidentiels offerts par de grands fournisseurs comme Rogers.
Le Code garantit que vous recevez de l'information sur votre service Internet claire et facile à comprendre. Cela s’applique à votre entente de service et aux documents connexes qui décrivent nos politiques. Si vous êtes abonné à un forfait Internet avec une limite de données, le Code vous assure également de recevoir un avis si vous atteignez votre limite de données et d'avoir accès à des outils pour vous aider à gérer votre utilisation de données.
Vous continuerez de recevoir une entente de service qui explique clairement les détails des principales modalités et autres parties principales de votre contrat lorsque vous vous abonnez à un service Internet ou que vous apportez un changement à votre service actuel. Vous recevrez également un résumé des renseignements essentiels, qui explique les éléments les plus importants de votre contrat.
Les détails du Code se trouvent sur le site du CRTC, https://crtc.gc.ca/fra/internet/code.htm.
Une série de vidéos portant sur le Code sur les services Internet est disponible en LSA et en LSQ ici.