L’accès aux diffusions non autorisées d’événements sportifs en direct (LNH, NBA, Premier League, UEFA Euro 2024, MLB, UFC, etc.) pourrait avoir été bloqué par une ordonnance de la Cour fédérale du Canada datée du 9 juillet 2024 et modifiée le 12 juillet 2024 et le 23 juillet 2024 dans le dossier de la Cour fédérale T-743-24. Voici quelques détails importants :
- L’accès à certaines diffusions non autorisées d’événements sportifs en direct est désactivé au Canada, car ces flux transmettent sans autorisation du contenu protégé par le droit d’auteur.
- Cette ordonnance a été émise à la demande des Requérants suivants : Rogers Média Inc., Rogers Communications Inc., BCE Inc., Bell Média Inc., CTV Specialty Television Enterprises Inc., Le Réseau des sports (RDS) Inc., Groupe TVA Inc. et FUBOTV Inc.
- Une copie de l’ordonnance de la Cour fédérale et des modifications peut être téléchargée ici (en anglais seulement).
Vous pouvez déposer une requête auprès de la Cour fédérale pour demander une modification de cette ordonnance, si vous êtes :
- le fournisseur de l’un des serveurs qui ont été bloqués;
- un client ou une cliente du service Internet affecté par l’ordonnance; ou
- une autre personne qui pense être affectée par l’ordonnance.
Vous devrez signifier et déposer un dossier de requête dans les 30 jours après avoir été initialement affecté.
Si vous croyez que l’ordonnance vous empêche d’accéder à du contenu ne violant pas le droit d’auteur, vous pouvez communiquer avec l’agent des Requérants, Friend MTS, à l’adresse courriel suivante : ca_ipallocation@friendmts.com. Votre courriel doit comprendre l’URL ou l’adresse IP du site web que vous avez tenté de visiter, ainsi que la date et l’heure de votre tentative d’accès.
Pour toute autre question concernant l’ordonnance, vous pouvez nous contacter à l’adresse content.protection@rci.rogers.com.