1. Introduction
a. Comment la présente entente s’applique-t-elle à moi?
Le présent contrat de licence pour le site et le logiciel de Télé IP de Rogers régit votre utilisation de ce qui suit :
i. le portail Web de Télé IP de Rogers (le « Site ») (auquel vous pouvez actuellement accéder à l’adresse
rogersxfinitystream.rogers.com pour la clientèle Rogers, et à l’adresse rogersxfinitystream.shaw.ca pour la
clientèle Shaw);
ii. toute application logicielle de Télé IP de Rogers que vous téléchargez, installez et (ou) utilisez
(le « Logiciel »).
Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas les modalités et conditions de la présente entente, vous devez vous
abstenir d’utiliser le Site ou de télécharger, d’installer ou d’utiliser le Logiciel; si vous avez déjà installé le Logiciel,
vous devez en supprimer toutes les copies ou les remettre à Rogers, selon le cas. Dans la présente entente, les
expressions « Rogers », « Shaw », « nous », « nos » et « notre » renvoient à Rogers Communications Canada Inc. À
moins qu’ils ne soient définis autrement dans la présente entente, les termes portant la majuscule initiale ont le
sens qui leur est donné dans les Modalités de service (définies ci-dessous).
b. Comment la présente entente régit-elle mon entente de service et les autres documents qui me sont fournis?
La présente entente doit être lue avec :
i. votre entente de services résidentiels applicable de Rogers ou de Shaw;
ii. les Modalités de service (les « Modalités de service »), la Politique d’utilisation acceptable et la Politique
de confidentialité de Rogers ou de Shaw qui vous sont remises et qui sont affichées sur le
rogers.com/modalites ou le shaw.ca/terms-of-use (en anglais), selon ce qui s’applique;
iii. toutes modalités et conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à un Service précis auquel vous êtes
abonné ou que vous utilisez;
iv. tout matériel ou brochure de Rogers ou de Shaw décrivant vos Services ou les produits que vous achetez.
Ces documents, avec la présente entente, sont appelés collectivement votre « Entente ».
2. Disponibilité du Site et du Logiciel
a. Quelles sont les exigences ou les restrictions en matière de disponibilité?
Le Site et le Logiciel fonctionnent sur les appareils numériques compatibles (comme les ordinateurs, les appareils
mobiles et les appareils connectés au service de Télé IP de Rogers) ayant accès à Internet. Vos appareils numériques,
vos logiciels et votre connexion Internet pourraient devoir respecter certaines exigences techniques minimales, dont
vous pourrez prendre connaissance au rogers.com ou en communiquant avec Rogers de l’une ou l’autre des façons
indiquées dans les Modalités de service. Ces exigences pourraient changer à l’occasion sans avis, et il vous incombe
de mettre à jour ou de mettre à niveau vos appareils numériques, vos logiciels et votre connexion Internet dans la
mesure nécessaire pour respecter ces exigences. Nous pouvons également fournir à l’occasion des mises à jour
logicielles, au besoin. Le Site et le Logiciel ne sont offerts qu’au Canada.
3. Durée, modifications et résiliation
a. Quelle est la durée de la présente entente?
La présente entente entre en vigueur à la date de votre première visite sur le Site, ou à la date où vous téléchargez,
installez ou utilisez le Logiciel pour la première fois, selon le cas, et elle demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit
résiliée par vous ou par nous, tel qu’il est décrit ci-dessous.
b. Rogers peut-elle modifier le Site ou le Logiciel?
Oui. Rogers peut modifier le Site ou le Logiciel (y compris l’une ou l’autre de leurs caractéristiques ou fonctionnalités)
ainsi que toute modalité de la présente entente, à tout moment et sans vous en aviser au préalable.
c. Quand prend fin la présente entente?
Vous pouvez résilier la présente entente à tout moment en cessant d’utiliser le Site et le Logiciel et en supprimant
ou en retournant à Rogers toutes les copies du Logiciel. Par ailleurs, la présente entente sera également résiliée :
i. à l’annulation de vos services de Télé IP de Rogers; ou
ii. si Rogers estime que vous avez contrevenu à l’une ou l’autre des modalités de la présente entente.
Vous convenez, à la résiliation, de supprimer ou de retourner à Rogers toutes les copies du Logiciel. Toutes les
modalités ayant trait à des droits exclusifs demeurent en vigueur malgré la résiliation de la présente entente.
4. Droits et responsabilités
a. À qui appartiennent le Site et le Logiciel?
Sauf pour ce qui est des droits limités qui vous sont accordés aux termes de la présente entente, tous les droits,
titres et intérêts et tous les droits de propriété intellectuelle dans :
i. le Site et le Logiciel, ainsi que dans toute composante de ceux-ci;
ii. tout contenu que vous pouvez visionner ou télécharger sur le Site ou le Logiciel ou par leur intermédiaire
(le « Contenu »)
demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois et les traités applicables en
matière de marques de commerce et de droit d’auteur ou par les autres lois et traités applicables en matière de
propriété intellectuelle.
b. Quels sont mes droits relativement au Site et au Logiciel?
Rogers vous accorde une licence personnelle révocable, incessible, non exclusive et limitée vous permettant
d’utiliser le Site et de télécharger, d’installer et (ou) d’utiliser le Logiciel sur vos propres appareils numériques afin
de bénéficier du service de Télé IP de Rogers, notamment pour visionner et télécharger du Contenu (selon la
disponibilité). La présente licence se limite à votre utilisation personnelle, légale et non commerciale, cette
utilisation devant en outre être conforme aux modalités de la présente entente et aux modalités des autres ententes
indiquées ci-dessus qui s’appliquent à vous. On entend notamment par « utilisation personnelle, légale et non
commerciale » ce qui suit :
i. l’utilisation dans votre propriété privée ou, dans le cas d’une utilisation à l’extérieur de votre propriété
privée, une utilisation limitée à un visionnement privé pour vous et vos invités;
ii. une utilisation qui exclut expressément toute représentation publique, même si aucun frais n’est facturé;
iii. une utilisation qui respecte toutes les lois applicables dans le territoire où vous utilisez le Site, le Logiciel
et (ou) le Contenu;
iv. une utilisation pour laquelle aucun frais ni aucun paiement que ce soit n’est imposé ni perçu.
c. Quelles sont les restrictions ou les responsabilités liées à mon utilisation du Site ou du Logiciel?
Vous comprenez et acceptez que Rogers vous accorde une licence limitée à l’égard du Site, du Logiciel ou de tout
Contenu, et non pas un transfert de propriété à leur égard. Sans limiter la portée de la section précédente, vous ne
pouvez pas :
i. copier, distribuer, céder ou vendre le Site, le Logiciel ou le Contenu ou l’une ou l’autre de leurs
composantes;
ii. modifier, altérer ou falsifier le Site, le Logiciel ou le Contenu ou en créer des dérivés;
iii. désosser, décompiler ou désassembler toute partie du Logiciel;
iv. tenter de déjouer, d’éviter, de contourner, de retirer ou de désactiver les mécanismes de protection du
Logiciel.
Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de tout le Contenu et de toute l’information auxquels vous
accédez au moyen du Site et du Logiciel, et que Rogers n’assume aucune responsabilité quant à du Contenu ou de
l’information disponible par l’intermédiaire du Site ou du Logiciel que vous jugez offensant, indécent ou inadmissible.
Il vous incombe de contrôler l’accès au Site ou au Logiciel par tout mineur sous votre responsabilité.
5. Garanties et limite de responsabilité
a. Quelles sont les garanties ou la limite de responsabilité applicables au Site ou au Logiciel?
La présente entente doit être lue avec les dispositions visant les garanties, la limite de responsabilité et
l’indemnisation prévues dans les Modalités de service.