Entente d’autorisation de débit préautorisé

La présente entente autorise toute entreprise faisant partie du groupe de sociétés Rogers (« Rogers ») à prélever automatiquement de votre compte vos frais de service périodiques pour les produits et/ou services de Rogers, y compris tous les services offerts par Rogers Communications Canada Inc.

Vous confirmez que toutes les personnes dont la signature est exigée à l’égard du compte ont accepté la présente autorisation et que vous aviserez Rogers sans délai de tout changement apporté aux renseignements de votre compte.

Ce que vous devez savoir à propos des paiements automatiques

• Les paiements sont prélevés chaque mois (à moins d’une indication contraire dans votre entente de service). Avant chaque prélèvement, nous vous enverrons une facture qui vous indiquera le montant du paiement et la date du prélèvement. En vous inscrivant aux paiements automatiques, vous acceptez que la période d’avis pour chaque prélèvement puisse être plus courte que les 10 jours habituels.
• Pour annuler les paiements automatiques de votre compte, veuillez le faire au moins 48 heures avant la date du prélèvement.
• Rogers ne peut céder votre entente de paiements automatiques à aucune autre partie sans vous aviser par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Si toute transaction de débit n’est pas conforme aux dispositions de la présente entente, vous disposez de certains recours. Par exemple, vous avez le droit de recevoir le remboursement de tout prélèvement automatique qui n’est pas autorisé ou qui n’est pas conforme à la présente entente. Pour obtenir plus d’information sur vos droits de recours, communiquez avec votre institution financière ou visitez le site paiements.ca.