- Le rabais associé aux offres groupées Excellent choix de Rogers (le « Rabais ») est offert aux clients actuels qui se sont abonnés pour participer au programme de rabais avant le 7 août 2013, conformément aux modalités énoncées ci‐après. Le programme de rabais, ou tout aspect du programme, peut être modifié ou annulé par Rogers en tout temps.
- Pour être admissible au rabais, le client doit avoir rempli toutes les conditions suivantes au moment où il s’est abonné pour participer au programme :
- être abonné aux services de Rogers qui lui donnent droit au Rabais (« Services admissibles ») et qui font partie d’au moins deux des catégories suivantes : (i) sans‐fil, (ii) accès Internet, (iii) téléphonie et (iv) télévision (chacune une « Catégorie de service »);
- être un client des services résidentiels ou un client d’affaires des services sans-fil, autre
qu’un client ayant un compte d‘entreprise ou d’un gouvernement; - regrouper les Services admissibles sous les mêmes nom et adresse sur une seule facture;
d. s'assurer que tous les comptes Rogers sont en règle; et
e. qu’aucune limite de crédit de moins de 400 $ n’est associée au compte.
- Tous les services sans-fil postpayés, notamment les forfaits Données seulement et les forfaits d’accès à Internet sans fil, sont collectivement considérés comme faisant partie de la Catégorie de service sans-fil. Il est entendu que les forfaits d’accès Internet sans fil ne font pas partie de la Catégorie de service Internet. Le client n'est pas admissible au Rabais s’il est seulement abonné à des services de la Catégorie de service sans-fil. Les services sans-fil prépayés ne sont pas compris dans les Services admissibles.
- Tout forfait obtenu à la suite d’un changement de forfait effectué par le client le 1er novembre 2016 ou après cette date ne constitue pas un Service admissible ni un Service admissible à un rabais (défini ci-dessous). Le client doit donc continuer à être abonné à un forfait dans au moins deux des Catégories de service auxquelles le client s’était initialement abonné avant cette date afin de pouvoir continuer à se prévaloir du Rabais.
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A) Sous réserve du paragraphe 5b, le Rabais s'applique seulement sur les frais de service mensuels récurrents liés aux forfaits et aux options admissibles (« Services admissibles à un rabais »), et est défini comme suit :
- 4 % de rabais sur chaque Service admissible à un rabais lorsque le client est abonné à des Services admissibles dans deux Catégories de service;
- 8 % de rabais sur chaque Service admissible à un rabais lorsque le client est abonné à des Services admissibles dans trois Catégories de service; ou
- 12 % de rabais sur chaque Service admissible à un rabais lorsque le client est abonné à des Services admissibles dans quatre Catégories de service.
Le Rabais est accordé avant les taxes applicables et après les crédits.
B) À moins d’une indication contraire de Rogers, le Rabais ne peut être combiné à d’autres offres ou à d’autres rabais et ne sera pas accordé si une offre promotionnelle sur un Service admissible à un rabais est en cours. Le cas échéant, ce Service admissible à un rabais constituera un Service admissible. Cependant, le Rabais ne sera pas appliqué sur ce Service admissible à un rabais au cours de la période pendant laquelle le client reçoit l’autre offre, rabais ou promotion. Exemple : Le client est abonné au service Internet de Rogers et bénéficie d’une offre d’essai spéciale pour ce service. En même temps, il est abonné au service de Télévision par câble de Rogers ainsi qu’aux services sans‐fil de Rogers et il remplit toutes les conditions énoncées aux présentes. Il recevra alors 8 % de rabais sur les frais de service mensuels récurrents liés aux forfaits télévision et sans-fil des Services admissibles à un rabais, mais pas pour les forfaits Internet des Services admissibles à un rabais tant que l’offre d’essai promotionnelle n’aura pas pris fin.
Les présentes modalités s’ajoutent et sont intégrées aux Modalités de service de Rogers qui se trouvent sur le site http://www.rogers.com/modalites.
Rogers et offres groupées Excellent choix sont des marques de commerce de Rogers Communications inc., utilisées sous licence.