Modalités d’abonnement à un service d'un tiers de Rogers – Service Apple Music
Les présentes Modalités d’abonnement à un service d'un tiers de Rogers (les « Modalités ») s’appliquent à votre abonnement au service Apple Music (le « service Apple Music ») offert par Rogers Communications Canada Inc. (« Rogers »). Ces Modalités s’ajoutent et s’intègrent aux Modalités de service et à la Politique d’utilisation acceptable et la politique de confidentialité de Rogers affichées sur le site rogers.com/modalites, et elles font partie de l’entente conclue avec vous. Le service Apple Music ne fait pas partie des services sans-fil que vous avez souscrits auprès de Rogers. En cas d’incohérence entre les documents indiqués ci-dessus et les présentes Modalités, les présentes Modalités auront préséance.
1. Abonnement au service Apple Music
Le service Apple Music est un service d’abonnement à la musique numérique qui permet aux abonnés de diffuser de la musique sur des appareils compatibles au moyen d’une application. Le service Apple Music, y compris tout le contenu de l’abonnement, est fourni par Apple Canada Inc. (« Apple ») et Rogers est autorisée à en faire la revente. Votre abonnement au service Apple Music et votre entente de facturation sont gérés par Rogers.
Votre utilisation du service Apple Music est assujettie aux modalités et conditions générales relatives aux services d’Apple Media. Assurez-vous de prendre connaissance des modalités et des conditions générales d’Apple, y compris des règles d’utilisation du service Apple Music, du contrat de licence de l’utilisateur ainsi que de toute éventuelle limitation concernant l’utilisation du service Apple Music (par exemple, les limites de tout abonnement individuel quant au nombre d’appareils pouvant accéder au service et les conditions d’utilisation).
2. Exigences relatives au forfait, aux appareils et aux données
Pour pouvoir utiliser le service Apple Music, vous devez disposer d’un appareil, d’un logiciel et d’un accès Internet compatibles. Vous êtes responsable de tous les frais d’utilisation de données engagés pour accéder au service Apple Music. Si vous utilisez votre forfait de service sans-fil Infini de Rogers pour accéder au service Apple Music, la Politique relative aux données des forfaits Infini de Rogers s’applique.
Pour vous abonner au service Apple Music par l’intermédiaire de Rogers, vous devez maintenir votre service sans-fil postpayé de Rogers. Si la ligne sans-fil liée à l’abonnement au service Apple Music est annulée ou transférée, votre abonnement au service Apple Music sera automatiquement annulé.
3. Offres promotionnelles
Si vous recevez une offre promotionnelle pour l’abonnement au service Apple Music, votre période promotionnelle et votre abonnement au service Apple Music commencent le jour où vous vous prévalez de cette offre auprès de Rogers. Pour profiter pleinement de votre période promotionnelle, téléchargez l’application Apple Music et créez ou confirmez immédiatement votre identifiant Apple. Les offres promotionnelles peuvent être limitées à une connexion par offre par numéro de service sans-fil et par identifiant Apple.
Si vous disposez déjà d’un abonnement au service Apple Music auprès d’Apple, vous pouvez encore profiter des offres promotionnelles admissibles de Rogers. Toutefois, vous devrez modifier les dispositions de facturation de votre abonnement et les convertir en dispositions de facturation à votre compte Rogers. Veuillez annuler tout abonnement au service Apple Music en vigueur auprès d’Apple pour éviter tout abonnement en double et les frais qui s’y rattachent.
Pour conserver l’accès au service Apple Music, vous devez vous abonner à un forfait sans-fil admissible pendant toute la durée de la période promotionnelle. Rogers peut périodiquement vérifier votre admissibilité et en cas d’inadmissibilité à l’offre promotionnelle, notamment en optant pour un forfait sans-fil non admissible de catégorie inférieure, en annulant ou en transférant votre service sans-fil ou en annulant votre abonnement au service Apple Music pendant la période promotionnelle, Rogers se réserve le droit d’annuler votre accès au service Apple Music immédiatement. Si l’accès au service Apple Music est annulé pour des motifs d’inadmissibilité, votre abonnement payant au service Apple Music sera également annulé.
4. Frais d’abonnement
Les frais mensuels d’abonnement au service Apple Music seront facturés à votre compte sans-fil Rogers, par abonné, plus les taxes applicables. Votre abonnement au service Apple Music sera automatiquement renouvelé tous les mois jusqu’à son annulation.
Si vous avez reçu une offre promotionnelle concernant le service Apple Music, votre abonnement au service Apple Music commencera le jour où vous vous prévaudrez de l’offre auprès de Rogers et vos frais d’abonnement mensuels seront facturés à compter du lendemain de la date à laquelle la période promotionnelle prend fin, à moins que l’abonnement soit annulé au moins un (1) jour avant la fin de l’offre promotionnelle.
5. Annulation de votre abonnement
Vous pouvez annuler votre abonnement au service Apple Music à tout moment par l’intermédiaire de votre compte Mon Rogers ou en composant le 1-888-ROGERS1 (764-3771). L’annulation prendra effet à la date de facturation suivante de votre abonnement au service Apple Music et vous continuerez d’avoir accès au service Apple Music jusqu’à la fin du mois en cours.
Aux résidents du Québec : si vous souhaitez annuler votre abonnement au service Apple Music avec effet immédiat, veuillez composer le 1-888-ROGERS1 (764-3771) et demander une annulation immédiate. Vous obtiendrez un remboursement pour la portion de toute période d’abonnement non écoulée à la date de la demande d’annulation.
Une fois votre abonnement au service Apple Music annulé, il sera impossible de rajouter un abonnement promotionnel ou payant à cette ligne sans-fil.
6. Modifications apportées à votre abonnement
Rogers se réserve le droit de modifier tout aspect de l’abonnement au service Apple Music et de l’entente de facturation, y compris vos frais d’abonnement mensuels, sous réserve de l’envoi par écrit d’un préavis d’au moins 30 jours. Nous vous ferons parvenir l’avis par écrit au moyen d’un message apparaissant sur votre facture, d’un message texte, d’un courrier postal, d’un courriel ou d’un message déposé dans la boîte de réception de votre compte Mon Rogers et cet avis comprendra la date d’entrée en vigueur ainsi qu’une explication de la nature de la modification et de vos droits.
Apple se réserve le droit d’apporter des modifications au service Apple Music conformément à ses modalités et conditions générales.
7. Vie privée et renseignements personnels
Le fait d’utiliser le service Apple Music signifie que vous consentez à ce que Rogers fournisse votre numéro de téléphone sans-fil et vos données d’abonnement à Apple et à une société de son groupe à des fins d’activation et d’offre des services. L’utilisation du service nécessitera la création d’un identifiant Apple pour accéder au service et les utilisateurs seront invités à fournir certains renseignements personnels à Apple, notamment leur nom, date de naissance et adresse courriel. Ces renseignements personnels seront traités conformément à la politique de confidentialité d’Apple.
8. Garanties et limite de responsabilité
Les présentes Modalités doivent être lues conjointement aux dispositions visant les garanties, la limite de responsabilité et l’indemnisation prévues dans les Modalités de service de Rogers, qui vous sont remises et qui sont affichées sur le site rogers.com/modalites. Vous reconnaissez que Rogers est le revendeur du service Apple Music et n’a aucun contrôle sur votre utilisation du service et de l’application Apple Music y compris sur tout contenu d’abonnement accessible par l’entremise du service Apple Music, et se dégage de toute responsabilité à cet égard.
9. Service à la clientèle
Pour tout service d’assistance concernant votre abonnement au service Apple Music, y compris pour obtenir de l’aide concernant le compte Rogers, la facturation et la gestion ou l’annulation de votre abonnement, visitez Mon Rogers, consultez la FAQ du service Apple Music sur le site rogers.com ou communiquez avec nous au 1-888-ROGERS1 (764-3771). Toute demande d’assistance concernant le service Apple Music doit être adressée à Apple.
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