Modalités d’abonnement de tierces parties de Rogers – Disney+
Ces modalités d’abonnement de tierces parties de Rogers (les « Modalités ») s’appliquent à votre abonnement au service Disney+ (« Disney+ ») offert par l’intermédiaire de Rogers Communications Canada Inc. (« Rogers »), (un « Abonnement à Disney+ de Rogers »). Les présentes Modalités complètent les Modalités de service de Rogers, la Politique d’utilisation acceptable de Rogers et la Politique de confidentialité de Rogers (disponibles à rogers.com/modalites) et font partie de votre entente avec Rogers. Disney+ ne fait pas partie de vos services sans-fil ou résidentiels de Rogers. En cas d’incohérence entre les documents indiqués ci-dessus et les présentes Modalités, les présentes Modalités ont préséance.
1. Abonnement à Disney+ de Rogers
Disney+ est un service vidéo par abonnement qui permet aux abonnés de regarder du contenu vidéo en continu sur des appareils compatibles au moyen de l’application Disney+ ou du site web disneyplus.com. Le service Disney+, y compris tout son contenu, est offert par Buena Vista International, Inc. (« Disney »). Rogers vous permet de souscrire un Abonnement à Disney+ de Rogers et de l’annuler au moyen de votre compte MonRogers et facture votre Abonnement à Disney+ de Rogers avec vos autres services de Rogers, au nom de Disney.
Votre utilisation de Disney+ est assujettie au Contrat d’abonnement Disney+, accessible à disneyplus.com/fr-ca/legal/contrat-d'abonnement, qui est une entente conclue entre vous et Disney. Veuillez vous assurer de lire et de comprendre cette entente avant de vous abonner à Disney+ par l’intermédiaire de Rogers.
Pour vous abonner à Disney+ par l’intermédiaire de Rogers, vous devez d’abord vous abonner à un forfait Rogers admissible (tel qu’il est décrit à la section 2 ci-dessous). Vous pourriez être admissible à un Abonnement à Disney+ de Rogers dans le cadre d’une offre promotionnelle de Rogers (une « Offre promotionnelle Disney+ de Rogers »). Une seule Offre promotionnelle Disney+ de Rogers peut être appliquée à un Abonnement à Disney+ de Rogers. Le service Disney+ permet la création de plus d’un profil sous un même compte, tel qu’il est décrit dans le Contrat d’abonnement Disney+.
Si vous souscrivez plusieurs Abonnements à Disney+ de Rogers (y compris plusieurs Offres promotionnelles Disney+ de Rogers, lesquelles vous contraignent à souscrire un nouvel Abonnement à Disney+ de Rogers chaque fois), chaque abonnement vous sera facturé indépendamment.
Si vous avez déjà un abonnement Disney+ directement avec Disney, vous pouvez activer votre Abonnement à Disney+ de Rogers en utilisant le même compte Disney+ et votre abonnement Disney+ actuel sera mis en pause. Si vous ne souhaitez pas activer votre Abonnement à Disney+ de Rogers au moyen de votre compte Disney+ actuel, vous devrez alors créer un nouveau compte Disney+ pour votre Abonnement à Disney+ de Rogers. Les deux abonnements seront simultanément actifs, et chacun vous sera facturé.
Si vous avez déjà un abonnement Disney+ par l’intermédiaire d’une tierce partie, vous devrez gérer cet abonnement auprès de cette tierce partie pour éviter les abonnements et les frais en double. Si vous souhaitez conserver votre abonnement actuel à Disney+ par l’entremise d’une tierce partie, votre Abonnement à Disney+ de Rogers et cet abonnement de tierce partie seront simultanément actifs, et chacun vous sera facturé.
2. Exigences relatives au forfait/service, à l’appareil et à Internet
Pour utiliser Disney+, vous devez avoir un appareil, un logiciel et un accès Internet compatibles, tel qu’il est décrit dans le Contrat d’abonnement Disney+. Vous êtes responsable de toute utilisation de données nécessaire pour accéder à Disney+.
Pour vous abonner à Disney+ de Rogers, vous devez d’abord vous abonner à un forfait sans-fil postpayé de Rogers admissible ou à un service résidentiel admissible de Rogers, ce qui peut également faire en sorte que vous soyez admissible à une Offre promotionnelle Disney+ de Rogers. Une fois que vous êtes abonné à votre service Rogers admissible, vous devez souscrire votre Abonnement à Disney+ de Rogers dans les 90 jours et suivre les étapes décrites à la section 3 ci-dessous pour activer votre Abonnement à Disney+ de Rogers.
Si la ligne sans-fil au moyen de laquelle vous avez reçu votre Abonnement à Disney+ de Rogers est annulée, l’Abonnement à Disney+ de Rogers sera annulé conformément à l’article 5 ci-dessous.
Si tous les services résidentiels de Rogers de votre facture Rogers sont annulés (y compris le Système de domotique Rogers), votre Abonnement à Disney+ de Rogers que vous receviez par l’intermédiaire d’un service résidentiel de Rogers sera annulé conformément à l’article 5 ci-dessous.
Pour continuer de profiter d’une Offre promotionnelle Disney+ de Rogers pendant la période promotionnelle, vous devez conserver un forfait ou un service admissible pour cet abonnement. Rogers peut vérifier votre admissibilité de temps à autre et annuler immédiatement votre Abonnement à Disney+ de Rogers si la ligne sans-fil ou le service résidentiel de Rogers (le cas échéant) par l’intermédiaire duquel ou de laquelle vous receviez votre Abonnement à Disney+ de Rogers passent à un forfait ou à un service non admissible pendant la période promotionnelle. Après votre période promotionnelle, si vous passez à un forfait ou à un service non admissible, votre Abonnement à Disney+ de Rogers et vos frais d’abonnement mensuels (tel qu’il est décrit à la section 4 ci-dessous) continueront jusqu’à leur annulation conformément à l’article 5 ci-dessous.
3. Offres promotionnelles
Votre Abonnement à la Disney+ de Rogers et toute Offre promotionnelle Disney+ de Rogers commencent le jour où vous souscrivez l’Abonnement à la Disney+ de Rogers et l’Offre promotionnelle Disney+ de Rogers, le cas échéant. Pour profiter au maximum de votre Abonnement à Disney+ de Rogers et de toute période promotionnelle, veuillez activer votre Abonnement à Disney+ de Rogers immédiatement en ouvrant une session dans MonRogers et en suivant les étapes de création et de confirmation de votre compte Disney+. Vous ne pouvez vous abonner à une Offre promotionnelle Disney+ de Rogers qu’une seule fois par numéro de sans-fil admissible et par service résidentiel admissible.
4. Frais d’abonnement
Les frais mensuels pour votre Abonnement à Disney+ de Rogers seront portés à votre compte Rogers, par abonnement, taxes en sus. Votre Abonnement à Disney+ de Rogers sera automatiquement renouvelé chaque mois jusqu’à ce qu’il soit annulé, conformément à l’article 5 ci-dessous. Tout achat supplémentaire que vous effectuerez au moyen du service Disney+ (p. ex., Accès Premium) sera effectué directement par l’intermédiaire de Disney+ et ne pourra pas être facturé par l’intermédiaire de votre compte Rogers.
Si vous avez reçu une Offre promotionnelle Disney+ de Rogers, votre période promotionnelle et votre Abonnement à Disney+ de Rogers commenceront le jour où vous y souscrirez, et les frais d’abonnement mensuels seront portés à votre compte à compter du jour suivant la fin de votre période promotionnelle à moins que votre abonnement soit annulé au moins 1 jour avant la fin de la période promotionnelle.
5. Annulation de votre Abonnement à Disney+ de Rogers
Rogers peut annuler votre Abonnement à Disney+ de Rogers en tout temps conformément aux présentes Modalités ou aux Modalités de service de Rogers. Disney peut annuler votre Abonnement à Disney+ de Rogers en tout temps conformément au Contrat d’abonnement Disney+. Vous pouvez annuler votre Abonnement à Disney+ de Rogers en tout temps par l’intermédiaire de votre compte MonRogers ou en communiquant avec nous au 1-888-ROGERS1 (764-3771).
Si votre abonnement à Disney+ de Rogers est annulé pendant la période promotionnelle, l’annulation entrera en vigueur immédiatement (à moins d’indication contraire). Si votre abonnement à Disney+ de Rogers est annulé une fois la période promotionnelle terminée, l’annulation entrera en vigueur à la fin de la période d’abonnement mensuelle en cours pour votre abonnement à Disney+ de Rogers et vous continuerez d’avoir
accès à Disney+ jusqu’à la fin de cette période d’abonnement mensuel (sauf indication contraire). Dans les deux cas, si la ligne sans-fil ou le service résidentiel de Rogers par lequel vous avez reçu votre abonnement à Disney+ de Rogers est transféré à un autre titulaire du compte, l’abonnement applicable à Disney+ de Rogers sera immédiatement annulé.
Pour les résidants du Québec, si vous souhaitez annuler votre abonnement à Disney+ de Rogers dès maintenant, veuillez communiquer avec nous au 1‑888‑ROGERS1 (764‑3771) et demandez l’annulation immédiate. Vous recevrez un remboursement pour la partie de la période d’abonnement qui n’est pas terminée à la date d’annulation demandée.
Si vous aviez un abonnement à Disney+ directement auprès de Disney qui a été interrompu lorsque vous avez activé votre abonnement à Disney+ de Rogers, votre abonnement précédent à Disney+ sera rétabli une fois que votre abonnement à Disney+ de Rogers aura été annulé.
Une fois votre abonnement à Disney+ de Rogers annulé, vous ne pouvez pas ajouter de nouveau un abonnement promotionnel ou payé à cette ligne sans-fil ou à ce service résidentiel de Rogers.
6. Changements apportés à votre abonnement à Disney+ de Rogers
Disney peut apporter des changements au service Disney+, y compris des changements au contenu et à vos frais d’abonnement mensuels, conformément à l’entente d’abonné de Disney+.
Rogers peut modifier certains aspects de votre abonnement à Disney+ de Rogers, notamment les aspects liés au processus de facturation, à l’inscription et à l’annulation, pourvu que nous vous donnions un préavis écrit d’au moins 30 jours. Nous vous enverrons l’avis écrit par message sur facture, message texte, lettre, courriel ou message à votre boîte de réception MonRogers, et il vous expliquera le changement, le moment
où il entrera en vigueur et vos droits.
7. Renseignements personnels et sur la vie privée
Rogers traite tous les renseignements personnels conformément à sa politique en matière de protection de la vie privée, disponible sur rogers.com/privacy.
Pour utiliser votre abonnement à Disney+ de Rogers, vous devrez le mettre en service avec Disney au moyen d’un compte Disney+ et vous devrez peut-être fournir des renseignements personnels à Disney. Votre utilisation du service Disney+ est assujettie à la politique de confidentialité de Walt Disney Company, disponible à disneyplus.com/legal/privacy-policy.
8. Garanties et limites de responsabilité
Les présentes Modalités doivent être lues avec les dispositions visant les garanties, la limite de responsabilité et l'indemnisation prévues dans les Modalités de service de Rogers, qui vous sont remises et qui sont affichées sur le rogers.com/modalites. Vous reconnaissez que Rogers vous permet de vous abonner à Disney+ de Rogers et de l’annuler à partir de votre compte MonRogers, et vous facture pour votre abonnement à Disney+ sur votre facture Rogers, au nom de Disney. Cependant, Rogers n’exerce aucun contrôle sur votre utilisation du service Disney+, de l’application et du site web, y compris sur tout contenu accédé par l’intermédiaire de Disney+, ou sur tout changement apporté au service Disney+, à l’application, au site web et aux frais d’abonnement mensuels, et n’assume aucune responsabilité à cet égard.
9. Service à la clientèle
Pour obtenir de l’aide concernant votre abonnement à Disney+ de Rogers, y compris l’aide pour votre compte Rogers, la facturation, la gestion ou l’annulation de votre abonnement, veuillez consulter MonRogers, consulter la FAQ Disney+ ou communiquer avec nous au 1‑888‑ROGERS1 (764‑3771). Toute aide concernant le service Disney+ doit être acheminée à Disney en utilisant les coordonnées fournies par le service Disney+
ou indiquées dans l’entente d’abonné de Disney+.
Les présentes modalités ont été rédigées en anglais à la demande expresse des parties.
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