1. Information contextuelle
a. De quelle façon les présentes modalités s’appliquent-elles à moi?
Les présentes modalités relatives à l’achat de contenu sur demande (les « Modalités ») s’appliquent à l’achat et à l’utilisation de l’accès sur demande à certains contenus (p. ex. lecture en continu et téléchargement de films) par l’entremise de votre service Télé Rogers Xfinity de Rogers (chacun étant un « achat de contenu sur demande »). Les présentes modalités ne s’appliquent qu’aux achats de contenu sur demande et ne s’appliquent pas aux autres fonctions du service Télé Rogers Xfinity, y compris la location de contenu sur demande ou à la carte.
La présente entente doit être lue conjointement avec l’entente de services résidentiels applicable de Rogers, avec les Modalités de service, la Politique d’utilisation acceptable et la Politique de confidentialité de Rogers ainsi qu’avec le Contrat de licence pour le site et le logiciel de télé IP de Rogers; vous pouvez consulter ces documents à l’adresse rogers.com/modalites.
2. Détails de l’achat
a. De quelle façon les achats de contenu sur demande seront-ils facturés?
Rogers portera à votre facture le prix unique indiqué pour chaque achat de contenu sur demande, ainsi que les taxes applicables. Ces frais figureront sur votre facture de Rogers. Les tarifs actuels et le contenu offert peuvent varier de temps à autre, tel qu’il est indiqué dans le Guide interactif de programmation ou dans le site rogers.com.
b. Puis-je obtenir un remboursement si je décide de ne plus accéder à mon achat de contenu sur demande?
Tous les achats de contenu sur demande sont finaux, sans aucune substitution ni autre échange ou remboursement.
3. Disponibilité
a. Existe-t-il des restrictions de disponibilité pour les achats de contenu sur demande?
Vous pouvez visionner en continu ou télécharger collectivement jusqu’à trois (3) copies d’un titre téléchargé dans le cadre d’un achat de contenu sur demande, à tout moment et sur tous vos appareils, par l’entremise du portail web de la Télé Rogers Xfinity à l’adresse https://ignitetv.rogers.com/ ou de l’application Télé Rogers Xfinity. La lecture en continu de titres téléchargés dans le cadre d’achats de contenu sur demande sur des terminaux numériques autorisés de la Télé Rogers Xfinity n’est pas prise en compte dans ces trois copies.
Les achats de contenu sur demande que vous effectuez sur un appareil, comme un terminal numérique de la Télé Rogers Xfinity ou encore un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette, peuvent ne pas être immédiatement accessibles au visionnement sur d’autres appareils compatibles avec la Télé Rogers Xfinity. Les achats de contenu sur demande peuvent devenir non disponibles pour un certain nombre de raisons, notamment, mais sans s’y limiter, dans le cas des droits de licence des fournisseurs de contenu et d’autres restrictions, et Rogers n’assumera aucune responsabilité envers vous si les titres téléchargés dans le cadre d’achats de contenu sur demande ne sont plus disponibles pour une utilisation ultérieure, à tout moment.
Dans le but de pouvoir visionner sur un appareil un titre téléchargé dans le cadre d’un achat de contenu sur demande, ledit appareil doit se connecter périodiquement à Internet. Si l’appareil ne se connecte pas périodiquement à lnternet et que vous n’ouvrez pas l’application Télé Rogers Xfinity, vous risquez de perdre temporairement la possibilité de regarder les titres téléchargés dans le cadre d’achats de contenu sur demande sur cet appareil jusqu’à ce que ce dernier soit connecté de nouveau à Internet et que l’application Télé Rogers Xfinity soit ouverte. Il est possible que certains achats de contenu sur demande (ou fonctions ou contenu supplémentaire y afférents) ne soient pas disponibles pour le téléchargement ou qu’une connexion Internet en temps réel soit nécessaire pour leur fonctionnement.
b. Quelles sont les exigences relatives aux appareils en ce qui a trait aux achats de contenu sur demande?
Vous pouvez consulter les achats de contenu sur demande au moyen de votre terminal numérique de la Télé Rogers Xfinity et sur des appareils compatibles avec le portail web de la Télé Rogers Xfinity (actuellement accessible à ignitetv.rogers.com) ou par l’entremise de l’application Télé Rogers Xfinity, comme il est décrit dans votre entente de services résidentiels applicable de Rogers et dans le Contrat de licence pour le site et le logiciel de télé IP de Rogers. Il est également possible que vous soyez dans l’obligation de télécharger et d’installer d’autres logiciels, comme des applications mobiles de tiers. Ces appareils et logiciels peuvent nécessiter des mises à jour de temps à autre, et vous êtes responsable de la mise à jour ou de la maintenance de vos appareils, de vos logiciels et de la connexion Internet, au besoin. Nous pouvons également fournir des mises à jour logicielles de temps à autre, au besoin.
c. Qu’arrive-t-il à mes achats de contenu sur demande si j’annule mon service
Télé Rogers Xfinity?
Si vous annulez votre service Télé Rogers Xfinity, vous n’aurez plus accès aux titres téléchargés dans le cadre d’achats de contenu sur demande que vous aviez sélectionnés par l’entremise d’un terminal numérique de la Télé Rogers Xfinity, du portail web de la Télé Rogers Xfinity ou de l’application Télé Rogers Xfinity.
4. Licence
a. Qui est propriétaire des titres que j’ai téléchargés dans le cadre d’achats de contenu
sur demande?
Lorsque vous « achetez » auprès de Rogers un titre dans le cadre d’un achat de contenu sur demande, ce contenu vous est accordé sous licence comme suit :
Sous réserve du paiement par vous de tous les frais applicables et sous réserve de votre respect des présentes Modalités, de votre Entente de services résidentiels de Rogers, des Modalités de service de Rogers, de la Politique d’utilisation acceptable, de la Politique de confidentialité et de toutes autres modalités applicables, Rogers vous accorde une licence non transférable, révocable, non exclusive, restreinte et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, qui vous permet d’accéder aux titres téléchargés dans le cadre d’achats de contenu sur demande à des fins d’utilisation non commerciale, licite et personnelle et de visionner ces titres, dans la mesure où Rogers rend accessibles les titres téléchargés dans le cadre d’achats de contenu sur demande. À l’exception de la licence restreinte mentionnée cidessus, aucuns droits, titres et intérêts dans l’un ou l’autre des titres téléchargés dans le cadred’achats de contenu sur demande ne vous sont transférés. Toutes les marques de commerce et tous les droits d’auteur sont la propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Vous convenez que la présente licence ne vous permet pas de copier, de distribuer, de transférer, de vendre, de louer, de concéder, de diffuser, de présenter ou d’afficher publiquement, d’octroyer en sous-licence ou de céder autrement toute portion de tout titre téléchargé dans le cadre d’un achat de contenu sur demande et/ou de tous droits ou de toute licence associés à un titre téléchargé dans le cadre d’un achat de contenu sur demande.