MODALITÉS DE SERVICE DE ROGERS POUR PETITES ENTREPRISES

1. Introduction

a) Comment les Modalités de service Rogers s’appliquent-elles à moi?

Les présentes Modalités de service Rogers (les « Modalités ») régissent votre utilisation :

i. des services de Rogers auxquels vous vous abonnez ou que vous achetez aux termes d’une entente de service, ou que vous recevez de Rogers ou par son intermédiaire, y compris les services sans-fil, Internet, de téléphonie et de télévision pour entreprises et autres services pour entreprises (les « Services »); 

ii. de tout appareil ou équipement dont vous vous servez pour accéder aux Services ou que vous utilisez avec les Services (l’« Équipement »). 

Dans les présentes Modalités, les expressions « Rogers », « nous », « nos » et « notre » renvoient à l’entité de Rogers dont le nom figure dans l’entente de service régissant le Service en particulier auquel vous vous abonnez. Les présentes Modalités ne s’appliquent pas aux services offerts par Rogers Média Inc. ou ses filiales. 

b) Comment les Modalités de service Rogers régissent-elles mon entente de service et les autres documents qui me sont fournis?

Les présentes Modalités s’appliquent conjointement avec les documents suivants pour former ensemble votre entente complète (l’« Entente ») avec nous, et contiennent des renseignements importants dont vous avez besoin pour bien comprendre vos Services :

i. Votre entente de service régissant le Service en particulier auquel vous vous abonnez (comme une entente de service sans-fil pour petites entreprises).

ii. Notre Politique d’utilisation acceptable, qui décrit les règles, les politiques et les restrictions que vous devez respecter lorsque vous utilisez les Services. Notre Politique d’utilisation acceptable prévoit des exemples d’activités interdites et de contenu illégal ou inapproprié et nous donne le droit de retirer du contenu et de suspendre vos Services ou d’y mettre fin si vous contrevenez à la Politique.

iii. Notre Politique de protection de la vie privée, qui décrit nos politiques relativement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Notre Politique de protection de la vie privée vous informe des raisons pour lesquelles nous recueillons de l’information sur nos clients, de la façon dont nous utilisons et partageons cette information et de la façon de communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir plus de détails sur nos pratiques de traitement des renseignements personnels.

b) Quelle est la durée de mon Entente?

La durée de chaque Entente débute à la date de mise en service initiale des Services ou de l’Équipement, selon la première date à survenir (la « Date de mise en service »). À la fin de la Période d’abonnement d’un Service à durée déterminée, ce Service à durée déterminée deviendra automatiquement un Service mensuel, et votre Entente et votre Service existants auprès de Rogers demeureront inchangés jusqu’à ce qu’ils soient modifiés ou résiliés conformément aux présentes Modalités.

c) Rogers peut-elle modifier mes Services ou mon Entente?

Oui, Rogers peut apporter des changements à vos Services et à votre Entente, conformément à ce qui suit. 

Pour les Services sans-fil :

Nous pouvons modifier tout aspect d’un Service mensuel et de l’Entente qui y est associée, à condition de vous en aviser par écrit au moins 30 jours à l’avance. Nous pouvons également modifier des aspects d’un Service à durée déterminée et de l’Entente correspondante, sauf s’il s’agit d’une modalité principale définie dans le Code sur les services sans fil du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à condition de vous en aviser par écrit au moins 30 jours à l’avance. Dans un cas comme dans l’autre, nous vous enverrons l’avis écrit par message apparaissant sur votre facture, par message texte, par lettre ou par courriel, et nous vous expliquerons la modification et le moment où elle entrera en vigueur. 

Pour les Services autres que les Services sans-fil :

Nous pouvons modifier tout aspect d’un Service mensuel ou d’un Service à durée déterminée, ainsi que toute disposition ou modalité d’une Entente, en vous faisant parvenir un préavis écrit par message apparaissant sur votre facture, par message texte, par courrier ou par courriel. Si vous n’acceptez pas ce changement, votre recours consiste à résilier les Services ou l’Entente visés en nous faisant parvenir un avis de résiliation conformément au paragraphe 2e) ci-après dans les 30 jours suivant la réception de notre avis de modification (à moins que nous y indiquions une autre période d’avis ou un autre recours). 

Pour les Services facturés à l’utilisation : Les Services facturés à l’utilisation sont offerts sous réserve de leur disponibilité, et Rogers peut les modifier ou les résilier en tout temps sans vous en aviser au préalable.

d) Puis-je modifier mes Services?

Vous pouvez modifier vos Services à tout moment en communiquant avec nous de l’une ou l’autre des façons indiquées au paragraphe 8e) ci-après. Vous pourriez devoir payer des frais d’administration conformément au paragraphe 3e) ci-après. Vous pourriez également devoir payer des frais pour changer un Service. Veuillez noter que, si vous souhaitez changer un Service, vous pourriez seulement pouvoir le remplacer par un Service qui est offert à ce moment-là, et que tout Service annulé à votre demande pourrait ne plus être disponible, ou ne plus être disponible au tarif que vous payez actuellement.

h) Rogers peut-elle résilier mes Services et, le cas échéant, à quel moment cette résiliation entre-t-elle en vigueur?

Rogers peut résilier une partie ou la totalité de vos Services ou de vos comptes, ainsi que toute Entente qui y est associée, à condition de vous en aviser par écrit au moins 30 jours à l’avance. Les frais exigibles continuent de s’appliquer jusqu’à la date de résiliation. Consultez rogers.com/remboursement pour en savoir plus sur nos processus en vigueur pour le remboursement du solde créditeur.

i) Rogers peut-elle suspendre ou résilier mes Services sans préavis?

Nous pouvons limiter, suspendre, bloquer, débrancher ou résilier l’un ou l’autre ou l’ensemble de vos Services, Équipements, comptes ou identifiants de quelque façon que ce soit, y compris le service 9-1-1, sans avis ni responsabilité envers vous, si :

i. vous contrevenez aux modalités d’une Entente, notamment en omettant d’acquitter vos frais;

ii. vous dépassez votre limite de crédit;

iii. vous omettez de fournir ou de maintenir un dépôt de garantie raisonnable ou de vous conformer à une autre exigence de crédit lorsque nous vous demandons de le faire;

iv. vous convenez avec nous d’un arrangement de paiement différé et vous omettez d’en respecter les modalités;

v. vous dépassez la limite d’utilisation raisonnable;

vi. vous donnez de l’information fausse, trompeuse ou périmée;

vii. nous avons des doutes raisonnables ou nous avons établi qu’un de vos comptes, identifiants, Services ou Équipement est associé à une fraude, une utilisation illégale ou inappropriée, ou est utilisé d’une façon nuisant à notre exploitation ou à l’utilisation de nos services, de nos installations ou de nos réseaux par d’autres ou de ceux de tierces parties avec lesquels nous avons conclu des ententes d’itinérance ou de partage de réseau;

viii. vous harcelez, menacez ou faites preuve d’abus envers nous, nos employés ou nos agents;

ix. vous tentez par des manœuvres frauduleuses ou malhonnêtes de ne pas nous payer;

x. nous devons installer, entretenir, inspecter, tester, réparer, retirer, remplacer, enquêter, protéger, modifier, mettre à jour ou améliorer l’exploitation des Services, de l’Équipement, de nos installations ou de nos réseaux;

xi. un compte ou un service duquel vos Services dépendent est annulé pour quelque raison; ou

xii. nous croyons raisonnablement qu’une urgence ou des circonstances particulières justifient une telle mesure.Si nous limitons, suspendons, bloquons, débranchons ou résilions vos Services, votre Équipement, vos comptes ou vos identifiants :

i. vous devez nous payer tous les montants que vous nous devez;

ii. nous pouvons également, sans avis ni responsabilité, limiter,

c) Qu’arrive-t-il si je ne paie pas ma facture à temps?

Si nous ne recevons pas le montant d’une somme due sur votre compte au plus tard à la date d’exigibilité précisée, le montant sera soumis à des frais de paiement en retard de 2,87% par mois. Ces frais de paiement en retard son engagés sur une base quotidienne et seront calculés et composés mensuellement sur le montant en souffrance (un taux annuel effectif de41,11 % équivalent à 34,93 % pour le calcul du taux annuel en pourcentage maximal permis par la loi) à compter de la date de la première facture sur laquelle le montant en souffrance apparaît, jusqu’à la date de réception d’un tel montant au complet. Vous convenez que nous pouvons facturer les montants non payés et en souffrance, y compris les frais de paiement en retard, selon tout mode de paiement préautorisé lié à votre compte (par exemple, en le portant à votre carte de crédit ou en procédant par retrait direct de votre compte bancaire).

d) Rogers confiera-t-elle mon compte à une agence de recouvrement?

Oui. Si votre compte affiche un solde final impayé, nous pouvons transférer votre compte à une agence de recouvrement après avoir fermé votre compte :

i. à tout moment, si les coordonnées que nous avons pour votre compte ne sont plus valides;

ii. au plus tôt 25 jours après la date de la fermeture de votre compte, si nous avons fermé votre compte pour défaut de paiement; ou

iii. au plus tôt 35 jours après la date de la fermeture de votre compte, si nous avons fermé votre compte pour toute autre raison, et que votre compte affichait un solde final impayé de 20 $ ou plus ou que vous ne nous avez pas retourné de l’Équipement loué.

e) Des frais d’administration peuvent-ils m’être facturés?

Nous pourrions imputer des frais d’administration à votre compte, notamment en raison de ce qui suit :

i. un changement de forfait;

ii. un changement de numéro de téléphone (ou de tout autre identifiant);

iii. une demande de réimpression de facture;

iv. le transfert d’un compte ou d’une ligne; 

v. des efforts de recouvrement à la suite d’un non-paiement;

vi. des paiements retournés ou refusés; et (ou)

vii. le rétablissement ou la suspension du Service.

Vous pouvez obtenir une liste de ces frais sur demande, ou la consulter à l’adresse rogers.com/frais. Cette liste fait partie intégrante des présentes Modalités.

trouvez dans la zone de ce numéro, il s’agit d’un appel local. Si vous composez un numéro à l’extérieur de la zone où vous vous trouvez, il s’agit d’un appel interurbain. Lorsque vous utilisez le service Renvoi d’appel, des frais d’interurbain s’appliquent lorsque le numéro vers lequel vous transférez l’appel se trouve à l’extérieur de l’emplacement géographique associé à votre numéro de sans-fil, et ce, peu importe où vous vous trouvez. Consultez rogers.com/messagerievocaleaffairespour connaître les tarifs interurbains en vigueur.

j) Comment sont facturés les frais d’interurbain à partir de mon numéro de téléphone pour entreprise, et comment Rogers détermine-t-elle si j’effectue un appel interurbain?

Les frais d’interurbain sont arrondis à la minute complète suivante. Des frais minimums d’une minute s’appliquent à chaque appel interurbain que vous effectuez. Pour les appels internationaux, des frais d’interurbain peuvent être facturés que l’appel soit acheminé ou non. Pour les Services de téléphonie pour entreprises, les appels peuvent être soit locaux, soit interurbains, selon les zones d’appels locaux, et votre zone d’appels locaux dépend de votre numéro de téléphone pour entreprise. Si vous composez un numéro qui est un interurbain à partir de votre numéro de téléphone pour entreprise, il s’agit d’un appel interurbain. Lorsque vous utilisez le Renvoi d’appel, des frais d’interurbain s’appliquent lorsque le numéro vers lequel vous transférez l’appel se trouve à l’extérieur de votre zone d’appels locaux. 

k) Mon forfait Internet pour petites entreprises comporte-t-il un plafond de frais d’utilisation excédentaire mensuels?

Si vous vous abonnez à un forfait Internet illimité, vous n’aurez pas à payer de frais d’utilisation excédentaire. Si vous vous abonnez à un forfait Internet qui n’offre pas des données illimitées et que vous dépassez la limite d’utilisation mensuelle de votre forfait, vous devrez payer des frais d’utilisation excédentaire au taux qui vous a été communiqué lorsque vous vous êtes abonné au service, ou qui figure dans l’entente de service que vous avez reçue lorsque vous vous êtes abonné à votre forfait Internet, sous réserve du maximum mensuel indiqué dans ce document.

4. Exigences en matière de dépôt et de crédit

a) Rogers exige-t-elle un dépôt de garantie ou applique-t-elle d’autres exigences en matière de paiement ou de crédit?

Oui, nous pouvons exiger un dépôt de garantie ou imposer d’autres exigences de paiement ou de crédit, comme des paiements intérimaires, des prélèvements automatiques obligatoires ou des paiements préautorisés. 

b) Comment sont utilisés les dépôts de garantie?

Tout dépôt de garantie que vous nous fournissez sera conservé pendant au moins 12 mois, sauf si vous mettez fin à vos Services avant la fin de cette période. Après 12 mois, nous pouvons libérer le dépôt de garantie et l’appliquer au solde de votre compte si nous jugeons que

propriété intellectuelle, déposés ou autre, de Rogers Communications Inc. ou d’une société membre de son groupe, ou encore sont utilisés en vertu d’une licence accordée à Rogers Communications Inc. Ou à une société de son groupe. Tous ces éléments sont reconnus comme des actifs de valeur de leurs propriétaires respectifs, et vous ne pouvez pas les afficher, les copier ni les utiliser de quelque façon que ce soit, ni pour quelque fin que ce soit.

Les Services et tout logiciel ou contenu que vous recevez ou achetez par l’intermédiaire de Rogers ou de nos boutiques tierces ne peut servir qu’à votre utilisation personnelle légale. Vous acceptez d’utiliser les Services, ces logiciels et ce contenu conformément à votre Entente applicable et à toute licence d’utilisation applicables. Sans restreindre la portée du paragraphe précédent, veuillez noter que vous ne pouvez pas :

i. copier, distribuer, transférer ou vendre quelque Service que ce soit, ces logiciels ou ce contenu;

ii. modifier, changer ou falsifier quelque Service que ce soit, ces logiciels ou ce contenu;

iii. désosser, décompiler ou désassembler une partie du logiciel;

iv. tenter de déjouer, éviter, contourner, retirer ou désactiver les mécanismes de protection d’un tel logiciel.

Les Services, ces logiciels et ce contenu demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence ou de nos fournisseurs de contenu, le cas échéant. Sauf en ce qui concerne les droits limités qui vous sont explicitement octroyés, tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle en rapport avec les Services, ces logiciels et ce contenu sont conservés par leurs propriétaires respectifs et sont protégés par une marque de commerce, des droits d’auteur et/ou les lois ou traités applicables en matière de propriété intellectuelle. 

Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les Services, ces logiciels et ce contenu contre le vol, la perte et les dommages. Veuillez noter que de tels logiciels ou contenus peuvent, de temps à autre et sans que vous en soyez avisé, faire en sorte que votre Équipement accède à Internet de façon automatique, entraînant des frais de transmission de données et (ou) des frais d’utilisation excédentaire. 

d) Que dois-je savoir à propos des Services Yahoo! qui me sontofferts?

Yahoo! Inc. par l’intermédiaire de ses personnes morales, peut offrir aux clients du Service d’accès Internet de Rogers l’accès à une gamme de ressources, incluant divers outils de communication et du contenu varié (les « Services Yahoo! »). Lorsque vous utilisez les Services Yahoo!, les modalités de service, les lignes directrices et les règlements de Yahoo! (les « Modalités Yahoo! ») qui s’appliquent à ces services et qui sont affichés sur les pages où vous accédez à ces services régissent votre utilisation des Services Yahoo! En ce qui concerne le Service d’accès Internet de Rogers et les Services Yahoo!, les obligations respectives de Rogers et de Yahoo! sont distinctes et non conjointes

remplacement, l’examen, la protection, la modification, la mise à niveau ou l’amélioration de l’exploitation de nos services, de l’Équipement, de nos installations ou de nos réseaux, pour votre bénéfice personnel ou pour le bénéfice d’autres personnes. Si vous résiliez un ou plusieurs de vos Services ou comptes, vous nous autorisez, nous et nos représentants, à accéder à vos locaux ou à entrer dans vos locaux pour débrancher les Services et retirer l’Équipement, le cas échéant.

e) Qui est responsable de s’assurer que mon Équipement est compatible et à jour?

Il est possible que l’Équipement et les logiciels qui s’y rattachent doivent respecter certaines exigences minimales et être entretenus d’une certaine façon et à certains endroits afin d’accéder aux Services ou pour assurer le bon fonctionnement des Services (par exemple, services 9-1-1). Ces exigences peuvent changer de temps à autre sans préavis, et vous êtes responsable de mettre à jour et d’entretenir votre Équipement et les logiciels au besoin pour répondre à ces exigences. Nous pouvons fournir des mises à jour de logiciels pour l’Équipement pour les besoins du fonctionnement continu des Services ou de l’Équipement. De même, nous pourrions devoir modifier ou désinstaller d’anciennes fonctionnalités logicielles afin de fournir de nouvelles fonctionnalités et veiller à ce que l’Équipement demeure compatible avec les avancées technologiques. Si votre Équipement ou vos logiciels ne sont pas à jour, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le soutien technique voulu.

Si vous utilisez de l’Équipement que vous n’avez ni acheté ni loué auprès de Rogers, il se peut que votre accès aux Services et le bon fonctionnement de ceux-ci (p. ex., services 9-1-1 et alertes au public) soient limités. Nous vous recommandons d’utiliser l’Équipement fourni par Rogers.

f) Quelles sont mes responsabilités relatives à l’Équipement?

Vous êtes le seul responsable :

i. de tout accès à l’Équipement;

ii. de fournir toute connexion supplémentaire, ainsi que le filage interne et l’équipement du terminal de téléphonie pour entreprises, qui ne sont pas fournis par nous;

iii. de la remise en service de votre équipement et de vos installations dans la mesure nécessaire après la résiliation de vos Services;

iv. du maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos biens et de vos transmissions par l’entremise des Services, de l’Équipement, de nos installations ou de nos réseaux; 

v. de la protection contre les manquements à la sécurité ou à la confidentialité ou contre les autres risques associés à l’installation, à l’utilisation, au maintien ou au changement des 

Services ou de l’Équipement; et

vi. de vous assurer qu’il n’existe aucun branchement non autorisé à l’Équipement ou à notre câble (par exemple, pour l’Équipement de télévision, une (1) seule télévision peut être raccordée à une prise). 

iii. en cas de panne du réseau ou de panne d’électricité ;

iv. si vous modifiez ou, dans certains cas, si vous déplacez l’Équipement;

v. après la suspension ou la résiliation de vos Services ou de votre compte.

Dans les limites permises par la loi en vigueur :

i. les Parties de Rogers ne donnent aucune garantie ou assurance à l’égard du rendement, de la disponibilité, de la couverture, de l’utilisation sans interruption, de la sécurité, du prix ou du fonctionnement des Services, de l’Équipement ou de tout produit, contenu, application, logiciel, service, installation, connexion ou réseau utilisé ou fourni par nous ou par des tierces parties (collectivement désignés l’« Offre »);

ii. Rogers peut limiter toute Offre que vous pouvez acheter;

iii. vous assumez la totalité des risques associés à l’utilisation, à l’accès, à la transmission, à la disponibilité, à la fiabilité, aux délais, à la qualité, à la sécurité et au rendement de l’Offre;

iv. les Parties de Rogers n’offrent aucune représentation, garantie ni condition expresse ou implicite, y compris des garanties de propriété ou d’absence de contrefaçon et des garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, à l’égard de l’Offre; 

v. toutes les représentations, garanties et conditions de quelque type que ce soit, expresses ou implicites, sont exclues;

vi. aucun conseil ou renseignement, qu’il soit fait verbalement ou par écrit, que vous obtenez de la part de toute Partie de Rogers n’aura pour effet de créer une modalité, une condition, une représentation ou une garantie qui n’est pas expressément énoncée dans une Entente.

c) De quelle façon Rogers limite-t-elle sa responsabilité?

À moins de mention contraire stipulée spécifiquement dans une Entente, dans les limites maximales permises par les lois applicables, et sauf à l’égard des Petites entreprises du Québec* pour des dommages résultant du fait d’une Partie de Rogers, les Parties de Rogers ne pourront être tenues responsables envers vous ou une tierce partie pour les éléments suivants :

i. Non applicable aux Petites entreprises du Québec* : tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire, économique ou punitif (y compris la perte de profits ou de revenus; les pertes financières; les pertes d’occasions d’affaires; la perte, la destruction ou l’altération de données, de fichiers ou de logiciels; le manquement à la confidentialité ou à la sécurité; les dommages matériels; les blessures corporelles; les décès ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause) associés directement ou indirectement à l’Offre ou à la publicité, la promotion ou les déclarations relatives à un des éléments précités, même si nous avons été négligents ou si nous

l’utilisation prévue ou une combinaison de l’Offre ou tout document transmis par l’entremise des Services contreviennent aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou contractuelle, ou au droit à la vie privée ou à quelque autre droit d’une tierce partie.

Non applicable aux Petites entreprises du Québec* : Ces limites s’ajoutent à toutes les autres limites à la responsabilité des Parties de Rogers qui sont indiquées dans une Entente et qui s’appliquent à tout acte ou toute omission des Parties de Rogers, peu importe que ces actes ou ces omissions puissent donner lieu à un recours en vertu d’un contrat, d’un délit civil ou de quelque loi ou autre doctrine juridique.

d) D’autres limites de responsabilité s’appliquent-elles,notamment en ce qui concerne les services d’urgence 9-1-1?

Pour les Services sans-fil :

Nous ne sommes pas responsables de ce qui suit :

i. diffamation ou atteinte aux droits d’auteur inhérents au matériel ou aux messages transmis par l’intermédiaire de notre réseau à partir de votre propriété ou de vos locaux ou enregistrés à partir de votre équipement ou du nôtre;

ii. dommages causés par vos actes, par défaut, par négligence ou par omission de votre part dans l’utilisation ou la manipulation de l’équipement que nous fournissons;

iii. dommages causés par toute transmission illégale, de quelque façon que ce soit, de matériel ou de messages par l’intermédiaire de notre réseau en votre nom; ou

iv. tout acte, toute omission ou toute négligence de la part d’autres entreprises ou systèmes de télécommunications lorsque leurs installations sont utilisées aux fins d’établir une connexion à partir ou en direction de vos installations et de votre équipement. À l’exception des cas de négligence de notre part entraînant des blessures, la mort ou des dommages à votre propriété ou à vos locaux, notre responsabilité pour cause de négligence relative à la prestation obligatoire de services d’urgence 9-1-1 se limite à un montant de 20 $ ou à 3 fois le montant, s’il y a lieu, auquel vous auriez autrement droit à titre de remboursement pour la prestation de Services défectueux en vertu d’une Entente, selon le montant le plus élevé. Toutefois, notre responsabilité n’est pas limitée par le présent article en cas de faute délibérée, de négligence grave ou de conduite anticoncurrentielle de notre part ou en cas de bris de contrat résultant d’une négligence grossière de notre part.

Pour les Services de téléphonie pour entreprises :

Pour que les services d’urgence 9-1-1 puissent fonctionner convenablement avec les Services de téléphonie pour entreprises, vous devez utiliser l’adaptateur qui fait partie de l’Équipement que nous vous avons fourni (l’« Adaptateur ») et les autres éléments d’Équipement à votre adresse de service. Nous ne pourrons être tenus responsables

ii. les Services ou l’Équipement;

iii. les déclarations verbales ou écrites, la publicité ou les promotions associées à une Entente, aux Services ou à l’Équipement; ou

iv. la relation découlant d’une Entente.

L’arbitrage sera mené dans la province où se trouve le siège social de votre petite entreprise et sera simplifié et mené de façon expéditive par UN arbitre conformément aux lois et règlements en vigueur ayant trait à l’arbitrage commercial dans la province ou dans l’administration où vous habitez à la date de l’avis. L’arbitrage s’effectuera individuellement seulement et non pas dans le cadre d’un recours collectif ou à titre de membre d’un recours collectif. Vous et Rogers paierez chacun la moitié de tous les frais raisonnables associés à cet arbitrage. Tout arbitrage sera mené conformément à notre Protocole d’arbitrage, lequel est disponible à l’adresse rogers.com/modalites.

b) Qu’arrive-t-il si une partie d’une Entente devient inexécutoire ou cesse de s’appliquer?

Si une portion d’une Entente est inexécutoire, ses autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Notre défaut à faire appliquer de façon stricte une des dispositions d’une Entente ne constitue pas une renonciation à quelque disposition ou à quelque droit que ce soit à l’égard de la présente Entente. Ni le cours des affaires entre nous ni les pratiques commerciales ne pourront être invoqués pour modifier quelque disposition que ce soit d’une Entente. 

c) Comment puis-je obtenir une version en anglais des présentes Modalités?

Si vous souhaitez obtenir une version en anglais des présentes Modalités, consultez le site Web à l’adresse rogers.com/modalites ou demandez-en une copie en magasin.

d) Quelles lois s’appliquent aux présentes Modalités et aux autres parties de mon Entente?

Chaque Entente est régie toute loi applicable au Canada et par les lois de la province où se situe votre adresse de facturation, et vous reconnaissez et acceptez la compétence des tribunaux de cette province. Toutefois, si votre adresse de facturation est située à l’extérieur du Canada, cette Entente sera régie par les lois de la province d’Ontario, et vous reconnaissez et acceptez la compétence des tribunaux de l’Ontario. Les droits et recours peuvent varier selonchaque province.

e) Comment puis-je communiquer avec Rogers?

Pour communiquer avec nous :

i. rendez-vous dans un magasin Rogers;

ii. composez le 1-866-727-2141 ou, à partir de votre sans-fil Rogers, composez *611 (cet appel est sans frais); 

iii. visitez le rogers.com/petitesentreprises/contacteznous pour clavarder en direct ou pour d’autres options

ou violant des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle d'autres personnes (tel que décrit plus en détail ci-dessous); 

ii. participer à des activités de sollicitation ou de jeux illégaux; 

iii. tenter d'utiliser les Services de façon à éviter l'application des frais d'utilisation; 

iv. participer à des activités frauduleuses, notamment en se faisant passer pour une autre personne ou entité ou en forgeant la signature numérique ou manuelle d'une autre personne. C'est vous qui assumez tous les risques associés à la détermination de l'appartenance ou non au domaine public de tout matériel;

v. accéder à Internet par le biais des Services en utilisant une adresse autre que l'adresse IP (protocole Internet) que nous vous avons attribuée; 

vi. violer la vie privée d'une autre personne; recueillir ou enregistrer des données personnelles au sujet des autres utilisateurs; menacer ou harceler une autre personne ou une autre entité;

vii. accéder à un ordinateur, des logiciels, des données ou tout autre matériel confidentiel, protégé par droit d'auteur ou par brevet de toute autre personne, sans la connaissance et le consentement d'une telle personne, ou encore utiliser un outil conçu pour faciliter un tel accès, comme des « espions depaquets »; 

viii. télécharger, diffuser, publier, altérer, modifier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque façon que ce soit de l'information, des logiciels ou d'autres éléments protégés par droit d'auteur ou en vertu de droits de propriété ou contractuels (comme une entente de non-divulgation), ou tous travaux dérivés connexes, sans avoir obtenu au préalable la permission du titulaire des droits d'auteur ou des droits de propriété;

ix. copier, distribuer, offrir en sous-licence ou rendre disponible de quelque autre façon un logiciel ou du contenu que nous vous fournissons ou rendu disponible par les Services, à moins d'avoir obtenu notre autorisation; 

x. altérer, reproduire ou modifier les Services ou quelque fonction, composante ou élément d'identification de votre Équipement, comme le numéro de série électronique (NSÉ) ou le code d'identification d'équipement sans fil international (IMEI) n'étant pas destiné à être altéré, reproduit ou modifié; 

xi. restreindre, entraver ou perturber la capacité de quiconque à accéder à Internet, aux Services ou à l'Équipement utilisés, à les utiliser ou à en profiter pour se raccorder aux Services, ou créer un fardeau inhabituel sur nos réseaux, y compris, sans toutefois s'y limiter, en diffusant, téléchargeant, transmettant ou rendant disponible de quelque façon que ce soit de l'information ou des logiciels contenant un virus, un verrou, une clé, une bombe, un ver, un cheval de Troie ou une autre fonction

nous fournissons ou que vous obtenez par l’intermédiaire de nos Services) sans notre consentement exprès. 

Contenu illégal ou non approprié

Toute Partie de Rogers se réserve le droit de déplacer, de retirer et de refuser d'afficher tout élément de contenu, en tout ou en partie, si elle juge, à sa seule discrétion, que ceux-ci sont inacceptables, indésirables ou en contravention avec les Modalités ou la présente PUA. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter : 

i. le contenu obscène, injurieux ou pornographique; 

ii. les déclarations diffamatoires, frauduleuses ou trompeuses; 

iii. les menaces, l'intimidation, le langage abusif ou le harcèlement; 

iv. le contenu violant les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes;

v. le contenu incitant à la haine ou qui en fait la promotion de façon illégale; 

vi. le contenu jugé offensant ou non pertinent de quelque autre façon; vii. toute transmission représentant ou encourageant une conduite pouvant constituer une infraction criminelle, qui pourrait donner lieu à une poursuite au civil ou qui viole de quelque autre façon une loi, un décret ou un règlement municipal, provincial, fédéral ou international. 

Pour les fins de la présente PUA, « contenu » réfère à toutes les formes de communication incluant, sans toutefois s'y limiter, le texte, les graphiques (y compris les photographies, les illustrations, les images, les dessins, les logos), les programmes exécutables, les enregistrements audiovisuels et les enregistrements audio. 

Sécurité

Tel que stipulé ci-dessus, vous êtes seul responsable de toute mauvaise utilisation des Services, par vous ou par une autre personne ayant accès aux Services au moyen de votre Équipement ou de votre compte. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que personne ne peut avoir un accès non autorisé aux Services par le biais de quelque moyen que ce soit, incluant, sans toutefois s'y limiter, les réseaux sans fil et les réseaux à fil. Les Services ne peuvent être utilisés pour contourner les mesures de sécurité des autres utilisateurs ou tenter d'accéder à l'équipement, aux logiciels ou aux données d'une autre personne, sans la connaissance et le consentement d'une telle personne. En outre, les Services ne peuvent être utilisés de quelque façon que ce soit pour se soustraire aux mesures d'authentification ou de sécurité d'un système hôte, d'un réseau ou d'un compte, y compris, sans toutefois s'y limiter, pour accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, pour faire une ouverture de session sur un serveur ou pour utiliser un serveur ou un compte pour lequel vous n'avez pas d'accès expressément autorisé, ou encore pour sonder la vulnérabilité des autres réseaux. L'utilisation ou la distribution d'outils pour compromettre la sécurité, comme des programmes de recherche 

lettres est également interdite, que le destinataire désire ou non recevoir de tels envois. Rogers n’est pas responsable du réacheminement des courriels envoyés à un compte suspendu ou résilié. De tels courriels seront retournés à l'expéditeur, ignorés, supprimés ou alors enregistrés temporairement, à la seule discrétion de Rogers. 

Services de contenu généré par l'utilisateur

Les « Services de contenu généré par l’utilisateur » font référence à tout Service qui permet à un utilisateur d’afficher, de télécharger ou de générer du contenu en ligne dans le but de le partager avec un nombre limité ou illimité de destinataires et peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, les groupes de discussion, forums en ligne, babillards électroniques, programmes de clavardage, articles wiki, Services de partage de photos, forums de consommateurs, Services de partage de vidéos, carnets et l’hébergement Web. 

Tout accès aux Services de contenu généré par l’utilisateur par l’entremise des Services doit respecter les points suivants : 

i. vous devez respecter la charte écrite qui régit les Services de contenu généré par l’utilisateur, les politiques et la liste des questions fréquentes; 

ii. vous pouvez afficher des messages de publicité, de sollicitation ou autres messages commerciaux dans le cadre des Services de contenu généré par l’utilisateur seulement si la charte, les politiques ou la liste des questions fréquentes qui régissent ces services le permettent de façon explicite;

iii. vous êtes responsable de connaître les politiques relatives aux Services de contenu généré par l’utilisateur avant de les utiliser; 

iv. vous devez vous conformer aux restrictions en matière de volume quotidien, de taille des fichiers et de format de tous les Services de contenu généré par l’utilisateur; 

v. à moins de mention contraire dans la charte, les politiques ou la liste des questions fréquentes relatives aux Services de contenu généré par l’utilisateur, vous ne pouvez pas contrefaire, modifier ou supprimer quelque information que ce soit d’un Service de contenu généré par l’utilisateur;

vi. les Parties de Rogers n’ont aucune obligation que ce soit de surveiller le contenu des Services de contenu généré par l’utilisateur et les Parties de Rogers ne peuvent pas être tenues responsables en cas de réclamation, perte, action en justice, procédure, poursuite, responsabilité, dommages, règlements, pénalités, amendes, coûts et dépenses associés de quelque façon que ce soit au contenu de tels Services; 

vii. vous ne pouvez pas utiliser les Services de contenu généré par l’utilisateur pour les « engorger », c'est-à-dire, utiliser l'application de mesures délibérées et répétitives en succession rapide pour remplir les écrans des autres utilisateurs d'Internet avec du texte ou autre contenu; 

notamment des dispositions concernant ce qui suit, sans s’y limiter : limite de débit (vitesse), rejet ou suppression des pourriels ou de tout autre courriel non sollicité, processus antivirus et filtrage des protocoles. Nous pourrons aussi prendre toute autre mesure selon ce que nous jugeons approprié pour assurer à tous les abonnés une expérience sans faille sur notre réseau. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos pratiques de gestion de réseau, consultez rogers.com/politiquereseau.

Manquements à la présente Politique d'utilisation acceptable

Tel que stipulé dans les Modalités, nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller tous les éléments de contenu transmis à l'aide des Services (à l’exception des Services de transmission de la voix) ou de l'Équipement, et de faire enquête sur ceux-ci; et d'accéder au contenu ou à l’information et de les conserver conformément aux Modalités. Nous préférons aviser les abonnés de tout comportement inapproprié pour leur permettre d'appliquer les mesures correctrices nécessaires. Toutefois, si les Services sont utilisés d'une façon qui, selon nous et à notre seule discrétion, représente un manquement à la présente Politique d'utilisation acceptable, toute partie de Rogers peut prendre des mesures de réaction qu'elle jugera appropriées. De telles mesures peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, le retrait temporaire ou permanent du contenu, l'annulation des éléments publiés dans les groupes de discussion, le filtrage des transmissions Internet et (ou) la suspension ou la résiliation immédiate de la totalité ou d'une portion des Services ou de votre compte. Les Parties de Rogers n'auront aucune responsabilité relativement à de telles mesures de réaction. Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas les seuls recours possibles, et les Parties de Rogers peuvent utiliser d'autres recours légaux ou mesures techniques jugés appropriés. Sur résiliation d'un compte, toute Partie de Rogers est autorisée à supprimer les fichiers, les programmes, les données et les messages électroniques associés à un tel compte. Le manquement à exiger l'application de la présente PUA, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas être considéré comme une renonciation de quelque droit que ce soit à le faire par la suite en tout temps. Si une portion de la présente PUA s'avère invalide ou inapplicable, cette portion sera modifiée de façon à être conforme aux lois applicables, de façon aussi fidèle que possible, et les autres portions conserveront leur pleine force et demeureront en vigueur. La présente PUA doit être établie et régie conformément aux dispositions de la loi en vigueur stipulées dans les Modalités. 

Plaintes

Veuillez présenter toute plainte concernant un manquement à la présente PUA à l'adresse abuse@rogers.com ou encore au 1- 888-ROGERS1. Les questions ou les plaintes concernant le contenu d'une tierce partie doivent être adressées au fournisseur de contenu en question.

transmission de données, le temps que vous passez sur les sites web, la publicité que vous suivez, ainsi que le temps que vous passez sur nos applications et l’utilisation que vous en faites.

À quelle information ne s’applique pas la présente politique?

Elle ne s’applique pas à l’information dont nous pouvons retirer la marque d’identification, regrouper ou rendre anonyme afin de cerner les tendances, de gérer nos activités commerciales, d’élaborer des renseignements statistiques, de connaître notre rendement ou de concevoir des offres, des produits ou des services pertinents. 

De tels renseignements peuvent également être communiqués à de tierces parties pour d’autres fins d’analyse, mais ils ne permettront pas d’identifier quelque personne que ce soit.

Consentement

Comment Rogers obtient-elle un consentement?

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels peut être implicite ou explicite, par voie écrite, orale, électronique ou autre méthode. 

Par exemple, lorsque vous nous fournissez votre adresse, il est convenu qu’elle est utilisée à des fins de facturation et de prestation de services. Toutefois, si nous traitons des renseignements de nature plus sensible, comme la vérification de crédit, nous vous demanderons votre consentement explicite. Nous obtiendrons aussi votre consentement explicite à des fins de marketing.

Retirer un consentement

C’est à vous que revient toujours le choix de donner à Rogers votre consentement. Toutefois, en décidant de ne pas accorder un tel consentement, vous pouvez limiter notre capacité de vous proposer des produits, des services ou des offres.

Comment et pourquoi nous recueillons desrenseignements personnels

Comment Rogers recueille-t-elle mes renseignements personnels?

Les renseignements que nous recueillons à votre sujet, nous les obtenons principalement de vous. Nous le faisons lorsque vous vous abonnez à de nouveaux produits ou services, lorsque vous apportez des changements à votre compte, lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou par clavardage, lorsque vous vous rendez dans un de nos magasins, consultez un de nos sites web ou utilisez une de nos applications, lorsque vous répondez à un sondage, lorsque vous participez à un concours ou à nos forums en ligne ou lorsque vous utilisez nos réseaux. Vos renseignements peuvent être recueillis de façons suivantes :

• Automatiquement : Lorsque vous utilisez un produit ou un service que nous vous fournissons. 

en souffrance, détecter, prévenir et gérer les activités frauduleuses ou d’autres activités non autorisées ou illégales et pour enquêter sur cellesci. Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès d’agences d’évaluation du crédit ou de membres et filiales du groupe Rogers Communications Inc., comme la Banque Rogers.

Vos renseignements peuvent aussi être recueillis pour évaluer votre admissibilité à d’autres produits et services de Rogers et pour aider des membres et filiales du groupe Rogers Communications Inc., comme la Banque Rogers, à évaluer votre admissibilité à leurs produits ou services. 

De temps à autre, nous pouvons aussi recueillir vos renseignements personnels à d’autres fins ou selon ce qui est permis ou requis par la loi. Nous indiquerons toujours pour quelles autres raisons nous recueillons ces renseignements avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Divulgation d’information

Quand mes renseignements personnels sont-ils divulgués?

À moins que vous ne fournissiez votre consentement explicite, ou que cette divulgation soit requise aux termes d’une obligation légale, nous communiquerons seulement vos renseignements personnels, sans votre consentement, aux organismes ne faisant pas partie de Rogers dans les circonstances particulières suivantes : 

• À une personne qui, selon notre jugement raisonnable, agit comme votre mandataire pour obtenir des renseignements. 

• À une autre compagnie de téléphone, quand les renseignements sont requis pour fournir le service de téléphonie résidentielle et que la communication est effectuée de façon confidentielle. 

• À un fournisseur de services ou à un autre agent dont nous avons retenu les services, comme une agence d’évaluation du crédit, pour la gestion du compte, le recouvrement de factures en souffrance apparaissant à votre compte ou pour évaluer votre solvabilité. 

• À un fournisseur de services ou à une tierce partie qui effectue des tâches administratives pour nous, afin de gérer les comptes de nos clients. 

• À un autre organisme, aux fins de prévention ou de détection de la fraude, ou d’enquête, si le fait de solliciter votre consentement pouvait compromettre l’enquête.

• À un corps policier lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que vous nous avez sciemment fourni des renseignements faux ou trompeurs ou que vous vous êtes engagé de quelque autre façon dans des activités illégales. 

• À une autorité publique ou au mandataire d’une autorité publique, si nous croyons que l’imminence d’un danger de mort ou de dommage matériel pourrait être évitée ou minimisée par la communication de l’information. 

• À une autorité publique ou au mandataire d’une autorité publique, aux fins des alertes publiques d’urgence, si l’autorité publique a conclu

des modifications, selon le cas, en communiquant avec nous à privacy@rci.rogers.com, ou par la poste, en écrivant au Chef de la direction de la protection de la vie privée, Rogers Communications Inc., 333, Bloor St. E., Toronto (Ontario) M4W 1G9. 

Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter les pages sur la protection de la vie privée sur rogers.com/privee. 

Si vous avez toujours des préoccupations au sujet de la protectionde votre vie privée après avoir communiqué avec Rogers :Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada supervise les pratiques d’utilisation des renseignements personnels de Rogers. Si vos préoccupations en matière de protection de la vie privée ne sont pas abordées à votre entière satisfaction par Rogers, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du 

Canada pour d’autres directives. 

• Site web : www.priv.gc.ca/fr

• Par téléphone : 1-800-282-1376 ou 819-994-5444 

• Par télécopieur : 819-994-5424 

• Par ATS : 819-994-6591

SERVICE D’URGENCE 9-1-1

Tout téléphone fonctionnant sur le réseau sans-fil de Rogers peut être utilisé pour communiquer avec le service d’urgence 9-1-1 en cas de besoin. Les appels au 9-1-1 sont automatiquement acheminés au point d’accès du service de sécurité publique approprié. Lorsque vous appelez au 9-1-1, vous devez toujours donner votre nom, votre numéro de téléphone et l’endroit précis d’où vous appelez. N’oubliez pas qu’il est important de parler clairement. Contrairement à lorsque vous appelez le service d’urgence 9-1-1 à partir d’une ligne fixe, votre emplacement exact n’est pas automatiquement communiqué au téléphoniste. Demeurez en ligne jusqu’à ce que le téléphoniste du service 9-1-1 mette fin à l’appel. Les appels au 9-1-1 sont gratuits : prenez le temps qu’il vous faut. Après avoir raccroché, laissez votre téléphone allumé si jamais le téléphoniste du service 9-1-1 devait vous rappeler. Veuillez ne pas programmer le 9-1-1 dans votre mémoire de composition abrégée. Cela pourrait entraîner des appels accidentels au 

9-1-1, ce qui accaparerait inutilement les ressources.

Les appels au 9-1-1 à partir de votre téléphone sans-fil sont assujettis aux mêmes conditions que les appels standard. Par exemple, si vous vous trouvez dans un souterrain ou trop loin d’une antenne, il est possible que la qualité de l’appel soit moindre ou que vous ne soyez pas en mesure de vous connecter au réseau.

Première phase de développement du service 9-1-1 évolué

La première phase de développement du service d’urgence 9-1-1 évolué a été conçue pour permettre un traitement plus rapide et plus adéquat des situations d’urgence. Les opérateurs du service d’urgence 9-1-1 évolué peuvent ainsi déterminer le numéro du téléphone sans-fil