Services de Sauvegarde Veeam pour Microsoft 365 offerts par Rogers
Les modalités suivantes s’appliquent à votre achat des Services de Sauvegarde Veeam pour Microsoft 365 offerts par Rogers et fournis par ThinkON Inc., fournisseur de Rogers (« ThinkON ») :
1. Étendue des produits et des services : En se procurant les Services de Rogers Sauvegarde Veeam pour Microsoft 365 offerts par Rogers et fourni par ThinkON, le Client accepte les modalités de la Politique d’utilisation acceptable, la Politique de protection de la vie privée et l’Entente de niveau de service de ThinkON, qui peuvent être consultées sur le site Web de ThinkON à l’adresse https://www.thinkon.com/thinkon-schedules/, Annexes A à D (les « Annexes de ThinkON »).
2. Garanties de ThinkON : ThinkON déclare et garantit ce qui suit : (i) les Services de ThinkON seront exécutés de façon appropriée et professionnelle, conformément aux normes du secteur; (ii) les Services continueront d’être fournis de cette façon afin d’être conformes à l’ensemble des niveaux de services applicables décrits dans les Annexes de ThinkON; et (iii) toutes les données recueillies ou stockées dans le cadre des Services, y compris tous les serveurs qui fournissent des sauvegardes en soutien aux Services, sont situées uniquement au Canada et seuls les résidents canadiens situés au Canada au moment de l’accès peuvent accéder à ces données. Nonobstant l’expiration ou la résiliation de son entente avec Rogers, ces garanties s’appliquent tant et aussi longtemps que ThinkON est en possession de données de Rogers ou de ses Clients. ThinkON exerce ses activités conformément à toutes les lois et à tous les règlements applicables et ne dépend pas financièrement de Rogers.
3. Aucune garantie : Le Client reconnaît et convient que les Services, l’équipement et les services de tiers sont livrés par Rogers (et fournis par ThinkON) « en l’état » et « en fonction de leur disponibilité » et, dans la mesure permise par la loi, que Rogers n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment sans toutefois s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou celles qui découlent d’une pratique ou de l’usage du commerce. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Rogers n’assume aucune responsabilité envers le Client à l’égard de ce qui suit : (i) toute interruption ou perturbation des Services, des services internet ou des services de tiers ou tout autre dommage subi par le Client qui a été causé directement ou indirectement par toute défaillance des appareils, des autres équipements, des Services, des installations de Rogers, des services internet ou des services de tiers; (ii) toute panne de courant; (iii) tout acte ou toute omission du Client ou de ses dirigeants, employés, mandataires ou sous-traitants, notamment, sans toutefois s’y limiter, la diffamation ou une atteinte au droit d’auteur; (iv) toute panne de toute partie de l’équipement servant à la prestation des Services par des parties autres que Rogers; (v) toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle découlant de l’utilisation par le Client des Services, des autres équipements ou des services de tiers, ou dans le cadre d’une telle utilisation par le Client; (vi) tout cas de force majeure; ou (vii) toute interruption ou cessation des Services.
4. Exonération de la garantie de Rogers : Rogers, ses administrateurs, dirigeants, sous-traitants ou mandataires (étant reconnu par le Client qu’aux fins du présent paragraphe seulement, Rogers conclut un contrat à titre de mandataire pour le compte de ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants ou mandataires) ne sont en aucun cas tenus responsables envers le Client, tout Utilisateur ou toute autre personne (sauf en ce qui concerne les blessures physiques résultant d’une négligence grossière de Rogers) à l’égard de ce qui suit : (i) tout dommage ou toute perte, notamment sans toutefois s’y limiter, les dommages matériels, les pertes de données, les pertes résultant d’un accès non autorisé aux données par un tiers, les pertes d’exploitation, les pertes de revenus, les pertes financières, la perte d’occasions d’affaires, les blessures corporelles, les décès ou tout autre dommage ou toute autre perte, quelle qu’en soit la cause, associés directement ou indirectement aux modalités des présentes et aux Services, aux appareils, aux autres équipements, aux services de tiers, aux installations de Rogers ou au système du Client; (ii) toute diffamation ou atteinte au droit d’auteur inhérente au matériel transmis ou reçus aux installations de Rogers; (iii) toute atteinte à un brevet découlant d’une combinaison ou de l’utilisation des installations propres du Client avec les installations de Rogers. Ces limites s’appliquent à tout acte ou à toute omission de la part de Rogers, de ses employés ou ses mandataires, qui donneraient autrement lieu à des causes d’action en matière contractuelle ou délictuelle ou en vertu de toute autre doctrine juridique.
5. Services professionnels : De plus, le Client a la possibilité de se procurer des Services professionnels. Ces Services professionnels seraient fournis par un sous-traitant de Rogers et seraient assujettis aux modalités d’un Énoncé des travaux intervenu entre le Client et Rogers.Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les modalités relatives aux Services de Sauvegarde Veeam pour Microsoft 365 de Rogers.