Le Code des fournisseurs de services de télévision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), s’appliquant à tous les fournisseurs de services au Canada, entre en vigueur le 1er septembre 2017. Rogers s’engage à être claire avec ses clients et à leur offrir la meilleure expérience possible. C’est pourquoi l’entreprise a apporté de manière proactive les changements nécessaires afin de se conformer au Code.
Comprendre le Code des fournisseurs de services de télévision
Quel effet aura le Code sur moi?
Le Code vise à assurer la clarté et la simplicité des renseignements concernant vos services de télévision, qu’ils se trouvent dans votre entente de service, dans les documents connexes ou dans toute autre communication à propos d’offres et de changements aux options de programmation.
Que sont les ententes de service et comment sont-elles modifiées par le Code?
Une entente de service est un contrat entre un fournisseur de services, comme Rogers, et un client, comme vous.
Chaque fois que vous apportez des changements à vos services Télé, Internet et Téléphonie résidentielle de Rogers, nous vous envoyons une entente de service qui explique clairement les détails des transactions effectuées et qui présente un aperçu des services inscrits à votre compte.
Nous avons modifié nos ententes de service afin d’assurer leur conformité au Code.
Chaque fois que vous apportez un changement à vos services, vous pouvez désormais demander un résumé des renseignements essentiels présentant les éléments importants de votre entente de service.
Où puis-je trouver plus de renseignements?
Les détails du Code se trouvent sur le site web du CRTC.