Le Code sur les services sans fil

• À moins que vous ayez consenti au préalable à payer des frais de données supplémentaires, lorsque votre compte atteint 50 $ pour les frais d’utilisation excédentaire de données au Canada au cours d’un seul cycle de facturation, l’accès aux données sera suspendu pour votre compte. Vous continuerez d’avoir accès à vos services d’appels et de messages texte.
• Cependant, l’accès pour toute ligne de votre compte dont le lot de données n’est pas épuisé ne sera pas suspendu tant que toutes les données ne sont pas utilisées, même si l’accès à vos données est maintenant suspendu après l’atteinte du plafond de 50 $ pour les frais d’utilisation excédentaire de données.
• Pour rétablir l’accès aux données pour le reste du cycle de facturation, le titulaire du compte ou un utilisateur autorisé doit consentir aux frais supplémentaires d’utilisation excédentaire de données.

Seules les lignes pour lesquelles il y a une utilisation excédentaire seront visées par la suspension de l’accès aux données. L’accès pour les lignes de votre compte dont le lot de données n’est pas épuisé ne sera pas interrompu tant que toutes les données ne sont pas utilisées.

• Le Code précise que les frais d’utilisation excédentaire de données au Canada, y compris les options Données ponctuelles, sont pris en compte dans le plafond de 50 $ pour les frais d’utilisation excédentaire de données.
• Si vous avez un forfait Données Flex, tous les frais relatifs aux données au-delà des frais de service mensuels du niveau de base sont maintenant pris en compte dans le plafond de 50 $ pour les frais d’utilisation excédentaire de données au Canada.

• À moins que vous ayez consenti au préalable à payer des frais de données en itinérance supplémentaires, lorsque votre compte atteint 100 $ pour les frais d’utilisation de données en itinérance au cours d’un seul cycle de facturation, l’accès aux données d’itinérance sera suspendu pour toutes les lignes inscrites à votre compte.
• Vous continuerez d’avoir accès aux services d’itinérance pour les appels et les messages texte (les tarifs à l’utilisation des données en itinérance s’appliquent toujours, même si l’accès aux données en itinérance reste suspendu).
• Partout chez vous, y compris l’utilisation des données Partout chez vous, restera disponible, même si l’accès aux données en itinérance facturées à l’utilisation reste suspendu.
• Pour rétablir l’accès aux données en itinérance pour le reste du cycle de facturation, le titulaire du compte ou un utilisateur autorisé doit consentir aux frais de données en itinérance supplémentaires.

• Oui, l’accès aux données en itinérance payables à l’utilisation sera suspendu pour toutes les lignes inscrites à votre compte. L’accès aux données en itinérance peut être rétabli si le titulaire du compte ou un utilisateur autorisé consent à des frais de données en itinérance supplémentaires.
• Si aucune mesure n’est prise, l’accès aux données en itinérance payables à l’utilisation sera suspendu jusqu’à la fin de votre cycle de facturation. Cependant, vous pourrez toujours utiliser les services d’itinérance pour les appels et les messages texte (les tarifs à l’utilisation des données en itinérance s’appliquent toujours, même si l’accès aux données en itinérance reste suspendu).

Le Code précise que tout montant payé par un client pour les frais de données en itinérance doit être pris en compte dans le plafond. Actuellement, les frais de données en itinérance facturés à l’utilisation, les frais de la trousse Voyage et les frais de l’option Données en itinérance sont compris dans le plafond des données en itinérance.

Les frais quotidiens de Partout chez vous ne sont pas pris en compte dans le plafond de 100 $ pour les données en itinérance. Toutefois, si vous épuisez le lot de données au Canada compris dans votre forfait Partout chez vous, toute utilisation excédentaire de données sera prise en compte dans le plafond de 50 $ appliqué à une utilisation excédentaire de données au Canada. Cela s’explique par le fait que Partout chez vous traite toutes les données que vous utilisez, que ce soit au Canada ou dans une destination admissible, comme des données utilisées au Canada qui proviennent de votre lot de données compris dans votre forfait.
En savoir plus sur Partout chez vous.

Une fois que l’accès aux données a été suspendu, un avis s’affichera à votre écran et vous recevrez un message texte indiquant ce que vous devez faire pour consentir à des frais de données supplémentaires et pour rétablir l’accès aux données dans votre compte.

• Le titulaire du compte et tout utilisateur autorisé peuvent consentir à des frais de données supplémentaires en répondant directement au message texte relatif aux plafonds.
• Le titulaire du compte et les utilisateurs autorisés peuvent aussi consentir dans MonRogers. Veullez vous reporter aux étapes ci-dessous :
  1. Ouvrez une session dans MonRogers sur rogers.com.
  2. Si plusieurs comptes sans-fil sont liés à votre profil MonRogers, sélectionnez celui pour lequel vous souhaitez restaurer l’accès aux données.
  3. À l’écran Survol, allez à la section Préférences du compte et sélectionnez Restaurer l’accès aux données.
  4. Passez en revue le message relatif au plafond de données, puis sélectionnez Restaurer l’accès aux données. Un message s’affichera afin de confirmer que l’accès aux données a été restauré pour votre cycle de facturation actuel.
  5. Redémarrez votre appareil.
• Seuls le titulaire du compte ou un utilisateur autorisé de niveau 1 qui communique avec nous peuvent consentir à des frais supplémentaires d’utilisation excédentaire de données au Canada et de données en itinérance au-delà des plafonds de 50 $ et de 100 $.

Vous pouvez ouvrir une session dans MonRogers pour déterminer qui peut restaurer l’accès aux données de votre compte. L’utilisateur autorisé sélectionné peut autoriser des frais supplémentaires une fois le plafond atteint. Veullez vous reporter aux étapes ci-dessous :

Remarque : Pour suivre ces étapes, vous devez être le titulaire du compte.

1. Ouvrez une session dans MonRogers sur rogers.com.
2. Si plusieurs comptes sans-fil sont liés à votre profil MonRogers, sélectionnez celui pour lequel vous souhaitez restaurer l’accès aux données.
3. À l’écran Survol, allez à la section Préférences du compte et sélectionnez Déterminez qui peut restaurer l’accès aux données.
4. Servez-vous du bouton à bascule qui se trouve à côté de chaque numéro de téléphone pour sélectionner Oui ou Non et ainsi permettre à l’utilisateur de cette ligne d’autoriser la facturation de frais supplémentaires.
5. Sélectionnez Confirmer l’utilisateur autorisé ou Retirer l’utilisateur autorisé.

Un message s’affichera pour confirmer la mise à jour des permissions liées à votre compte.

Le titulaire du compte peut aussi décider quel utilisateur de quelle ligne peut autoriser des frais de données supplémentaires en communiquant avec nous.

Votre petite entreprise fait-elle affaire avec Rogers? Communiquez avec nous pour obtenir de l’aide en passant par la page Contactez-nous de Rogers pour petites entreprises.

• Textez OK au 3330 ou au 222 pour consentir à l’avance à des frais d’utilisation excédentaire de données au Canada supérieurs à 50 $ pour votre cycle de facturation courant.
• Ou textez OKVOYAGE au 3330 ou au 222 pour consentir à l’avance à des frais d’itinérance de données supérieurs à 100 $ pour votre cycle de facturation courant.

N’oubliez pas :

• Seuls les titulaires de compte et les utilisateurs autorisés peuvent consentir à l’avance à des frais de données supplémentaires.
• Vous ne pouvez consentir à l’avance à des frais de données supplémentaires que pour votre cycle de facturation courant. Suivez les instructions ci-dessus à chaque cycle de facturation pour lequel vous voudriez donner votre consentement. Vous pouvez aussi vous désinscrire des plafonds d’utilisation excédentaire de données au Canada et de données en itinérance (instructions étape par étape ci-dessous).

Pour vous désinscrire des avis automatiques d’utilisation excédentaire et des blocages de données une fois le plafond d’utilisation (au Canada ou en itinérance) atteint, allez dans MonRogers. Veullez vous reporter aux étapes ci-dessous :

Remarque : Pour suivre ces étapes, vous devez être le titulaire du compte.

1. Ouvrez une session dans MonRogers sur rogers.com.
2. Si plusieurs comptes sans-fil sont liés à votre profil MonRogers, sélectionnez celui pour lequel vous souhaitez restaurer l’accès aux données.
3. À l’écran Survol, allez à la section Préférences du compte et sélectionnez Déterminer qui peut restaurer l’accès aux données.
4. Faites défiler la page vers le bas et cochez la case Ne m’avisez pas et ne suspendez pas l’accès aux données de mon compte lorsque :.
5. Lisez le message de confirmation et sélectionnez Confirmer.

La section Ne m’avisez pass’affichera maintenant en rouge.

• Non, chaque plafond est calculé séparément. Le titulaire du compte ou un utilisateur autorisé doit donner son consentement pour chacun.
• Les messages texte d’avis relatif aux plafonds pour les frais de données au Canada ou en itinérance sont envoyés du 3330.

Les messages texte d’avis relatif aux plafonds pour les frais de données sont envoyés du 3330. 

Le Code sur les services sans fil nous oblige à fournir aux clients du service postpayé un sommaire des renseignements essentiels avec chaque entente de service sans‑fil. Le sommaire des renseignements essentiels qui vous est remis avec votre entente résume les éléments les plus importants de celle-ci. Notre version du sommaire des renseignements essentiels s’intitule « Détails importants de la commande » et met en évidence des aspects clés de l’entente, notamment la subvention pour votre appareil, la durée, les détails du forfait et les frais mensuels. Le sommaire des renseignements essentiels vous permet de consulter rapidement et facilement les parties les plus importantes de votre entente avec nous.

Lorsque vous activez ou changez vos services, vous pouvez choisir de recevoir une copie de votre entente de service sans-fil par courriel ou en format papier. Le choix vous appartient et il s’applique à vos transactions en magasin, par téléphone ou en ligne.

Vous pouvez voir d’autres vidéos expliquant la terminologie employée dans les contrats de services sans fil. 
Les vidéos sont en langue des signes québécoise (LSQ) avec des sous-titres en français et une narration audio.