Entente de service sans-fil

a. Devrai-je payer des frais en sus des frais mensuels indiqués dans mon entente de service? Les frais gouvernementaux mensuels suivants pour le service d’urgence 9-1-1 seront facturés pour chaque ligne, s’il y a lieu : 1,88 $ en Saskatchewan, 0,46 $ au Québec, 0,43 $ en Nouvelle-Écosse, 0,97 $ au Nouveau-Brunswick, 0,70 $ à l’Île-du-Prince-Édouard, 0,95 $ en Alberta, et 0,75 $ à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les frais de temps d’antenne additionnel, les frais de transmission de données, les frais d’interurbain, les frais d’itinérance, les frais à l’utilisation et les taxes sont en sus et facturés mensuellement, le cas échéant. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services, y compris les services auxquels vous êtes abonné, veuillez consulter la documentation de Rogers décrivant votre forfait ou vos options, ou encore le site rogers.com.

b. Rogers facture-t-elle des frais de récupération des coûts gouvernementaux et réglementaires ou des frais d’accès au système? Rogers ne facture aucun de ces frais sur ses forfaits courants. Cependant, si vous utilisez des lignes qui font partie d’un forfait initialement mis en service avant le 4 juillet 2012, ces lignes pourraient faire l’objet de tels frais, comme indiqué dans l’entente de service que vous avez reçue lorsque vous vous êtes abonné à ce forfait.

a. En sus du forfait et des options auxquels je suis abonné, quels services facturés à l’utilisation me sont offerts et comment me seront-ils facturés? Certaines des fonctionnalités suivantes peuvent déjà faire partie de votre forfait ou de vos options; dans le cas contraire, il s’agit de services facturés à l’utilisation, et des frais à l’utilisation vous seront imputés chaque fois que vous utilisez un service facturé à l’utilisation (de même que les frais d’itinérance et d’interurbains, s’il y a lieu). Certaines fonctionnalités ne sont offertes que sur les appareils compatibles.

i. Itinérance. On entend par service en itinérance l’utilisation de services sans-fil à l’extérieur du réseau de Rogers (exclusion faite de la Couverture étendue décrite ci-dessous). Lorsque vous êtes en itinérance, l’utilisation est prise en charge par le réseau sans-fil d’un autre fournisseur, ce qui peut mener à la facturation de frais d’itinérance. Le service en itinérance ne devrait servir qu’à une utilisation limitée et occasionnelle et comprend ce qui suit les services de transmission de la voix, les messages texte, photo et vidéo ainsi que la transmission de données (comme l’utilisation d’applications, du courriel, de la messagerie instantanée, de la messagerie vocale visuelle et de la navigation sur Internet). Lorsque vous utilisez le service en itinérance, certains services ou certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles ou ne fonctionnent pas pleinement. Consultez le site rogers.com/itinerance pour connaître les tarifs à l’utilisation, les forfaits et les destinations pour le service en itinérance. ii. Appels interurbains. Pour obtenir des renseignements sur la facturation des appels interurbains sans-fil, veuillez consulter les Modalités de services de Rogers. Consultez le site rogers.com/interurbain pour connaître les tarifs interurbains en vigueur. iii. Service de messagerie texte, photo et vidéo. Des frais à l’utilisation seront facturés pour chaque message sortant ou entrant. Les messages à tarification additionnelle sont facturés aux tarifs en vigueur. iv. Service de transmission de données facturé à l’utilisation. Des frais à l’utilisation quotidiens, hebdomadaires ou mensuels s’appliqueront en fonction de votre sélection au moment de l’utilisation. v. Service Appel vidéo. Des frais à l’utilisation s’appliqueront pour chaque minute d’appel vidéo effectué et reçu, en sus des frais de temps d’antenne. vi. Assistance-annuaire 4-1-1. Des frais de service s’appliquent en sus des frais de temps d’antenne, et ce, même si le numéro que vous avez demandé n’est pas inscrit dans l’annuaire.

Pour obtenir tout complément d’information ou connaître les tarifs, visitez le site rogers.com.

a. Qu’arrive-t-il si je suis abonné à un forfait Partage et que l’une des lignes est annulée? Si la ligne principale de votre forfait Partage est annulée, l’une des autres lignes sera automatiquement désignée comme la ligne principale et sera facturée dans le cadre du même forfait ou d’un forfait d’une valeur équivalente au forfait de la ligne de l’abonnement initial. De plus, si le nombre de lignes mises en service dans le cadre de votre forfait Partage tombe sous le minimum requis, Rogers pourrait effectuer le transfert de votre ligne ou de vos lignes restantes vers un autre forfait ayant une valeur semblable à celle de votre forfait actuel. 

b. Si j’obtiens un rabais pour le fait d’avoir plusieurs lignes dans mon compte, qu’arrive-t-il si l’une ou plusieurs des lignes sont annulées ou changées? Le montant et la durée de tout rabais sont établis dans l’entente de service conclue pour chaque ligne. Vous devez conserver minimalement le même nombre de lignes admissibles dans votre compte pour pouvoir continuer de vous prévaloir du rabais. Si l’une ou l’autre des lignes fait l’objet d’une annulation, d’un transfert ou d’un changement à un forfait non admissible, le rabais pour chaque ligne sera rajusté et/ou annulé.

a. Où puis-je trouver de l’information sur la couverture sans-fil de Rogers? Pour en savoir davantage sur notre zone de couverture de service, y compris nos cartes de couverture de service complètes, visitez le site rogers.com/couverture.

b. À quelles technologies et fonctions de réseau ai-je accès? Avec votre forfait, vous avez accès aux technologies et aux fonctions de réseau qui étaient offertes et auxquelles vous vous êtes abonné lors de l’activation de votre forfait actuel (à moins de changement ou d’annulation conformément à cette entente de service). Si nous lançons de nouvelles technologies ou fonctions de réseau, vous pourriez y avoir accès temporairement lors du lancement. Cet accès temporaire peut prendre fin à tout moment et peut devenir payant. Vous pourriez aussi être tenu de changer votre forfait pour avoir accès aux nouvelles technologies ou fonctions de réseau. Par exemple, si votre forfait actuel comprend l’accès au réseau 5G, il pourrait en revanche ne pas comprendre l’accès aux futures technologies et fonctions de réseau. 

c. Qu’est-ce que la Couverture étendue et comment fonctionne-t-elle? La Couverture étendue offre des zones de couverture additionnelles au Canada en dehors du réseau de Rogers. Si vous avez accès à la Couverture étendue, cette couverture ne devrait servir qu’à une utilisation limitée et occasionnelle, et l’essentiel de votre utilisation mensuelle (services voix, messagerie et données) doit s’effectuer sur le réseau de Rogers. Si, de façon continue, l’essentiel de votre utilisation mensuelle est effectuée dans les zones de la Couverture étendue, nous pouvons restreindre ou limiter votre accès à la Couverture étendue. Lorsque vous utilisez la Couverture étendue, certains services ou certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles ou ne fonctionnent pas pleinement. Pour plus de renseignements, consultez le site rogers.com/couverture.

a. Où puis-je trouver des outils pour m’aider à gérer ma facture de services sans-fil? Pour connaître les outils qui vous aident à gérer votre facture, notamment les notifications sur l’utilisation des données et l’itinérance, les plafonds de données et les outils de surveillance de l’utilisation, veuillez visiter le site rogers.com ou ouvrir une session dans votre compte Mon Rogers pour obtenir des détails sur votre utilisation réelle.

b. Où puis-je trouver des renseignements sur le Code sur les services sans fil? Pour consulter le Code sur les services sans fil du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC »), visitez le site Web du CRTC au crtc.gc.ca/codesansfil.

c. Comment puis-je communiquer avec Rogers et le CPRST? Pour communiquer avec Rogers concernant vos services sans-fil, vous pouvez nous joindre de l’une des manières indiquées sur le site rogers.com/contacteznous ou composez le 1-888-ROGERS-1 (1-888-764-3771).

Si vous avez un problème qui n’est pas résolu à votre satisfaction au moyen des options de communication ci-dessus, nous vous invitons à nous expliquer votre problème en détail en le soumettant à l’adresse rogers.com/preoccupation ou en vous adressant au Bureau du président au 333, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 1G9.

Enfin, vous pouvez aussi communiquer avec la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) aux coordonnées suivantes : www.ccts-cprst.ca ou 1-888-221-1687.

La présente entente de service doit être lue avec : i. toute entente de services sans-fil applicable conclue précédemment avec Rogers; ii. les Modalités de services de Rogers, la Politique d’utilisation acceptable des services et la Politique de protection de la vie privée de Rogers, qui vous sont remises et qui sont affichées sur le site rogers.com/modalites; iii. toutes modalités et conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à un service précis auquel vous êtes abonné ou que vous utilisez; iv. tout document de Rogers décrivant vos services ou les produits que vous achetez. Ces documents, avec la présente entente de service, sont appelés collectivement votre « Entente ».

En concluant la présente entente de service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les modalités de votre Entente et par ailleurs vous : i. autorisez Rogers ou tout autre membre de l’organisation de Rogers Communications Inc. à obtenir des renseignements concernant vos antécédents de crédit afin de créer et de gérer votre compte et d’évaluer votre admissibilité à d’autres produits et services de Rogers. Vous reconnaissez que Rogers pourra partager votre expérience de crédit et d’autres renseignements au sujet de votre crédit avec des tiers comme des agences d’évaluation du crédit, des prêteurs et des agences de recouvrement. ii. autorisez Rogers à recueillir et à utiliser vos données de localisation personnelles courantes et historiques associées à tout appareil que vous utilisez aux termes de la présente entente de service pour vous transmettre des offres de services et de produits selon votre emplacement géographique, étant entendu que vous avez la possibilité de refuser de recevoir ces offres. iii. acceptez que vos renseignements personnels et les renseignements relatifs à votre compte peuvent être communiqués à d’autres membres de l’organisation de Rogers Communications Inc. ainsi qu’à nos mandataires ou sous-traitants, concessionnaires autorisés et distributeurs afin de vous servir, de répondre à vos questions et de faire du télémarketing (y compris en utilisant des dispositifs de composition et d’annonce automatiques) pour vous proposer d’autres produits et services offerts par les membres de l’organisation de Rogers Communications Inc. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres ou information, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Rogers, par la poste au 100, rue Westmorland, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0G1, ou par téléphone au 1-888-ROGERS-1 (1-888-764-3771). iv. acceptez que les renseignements relatifs à votre compte peuvent être divulgués à des sociétés tierces qui fournissent des services à valeur ajoutée compris dans vos services afin qu’elles puissent communiquer avec vous au sujet de ces services. v. confirmez que, si vous demandez le transfert de tout numéro de téléphone d’un autre fournisseur de service, vous êtes le titulaire du compte associé à ce numéro de téléphone ou son mandataire autorisé. Vous autorisez Rogers à agir en tant que mandataire en votre nom pour communiquer avec votre fournisseur de service actuel afin de soumettre toute demande d’annulation ou de transfert de service. vi. acceptez de recevoir votre Entente (si vous optez pour une transmission électronique), votre facture et les autres documents que nous vous faisons parvenir en format électronique, y compris dans la boîte de réception de votre compte Mon Rogers, à laquelle vous pouvez accéder au rogers.com. vii. reconnaissez que si vous apportez un changement à votre compte : (A) tout nouveau changement à votre compte est décrit dans la présente entente de service; (B) tous les autres aspects de votre entente de service demeurent inchangés; et (C) tout service annulé à votre demande pourrait ne plus être disponible.

^MCMarques de commerce de Rogers Communications Inc. ou d’une société de son groupe, utilisées sous licence. © 2022 01/22